Arrêté du 1er mars 2019 portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021

NOR : TRER1906027A

JORF n°0059 du 10 mars 2019

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur au 20 janvier 2022


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 12 février 2019,
Arrête :

  • Les programmes suivants décrits en annexe sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées :


    -à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021 :


    -1. PRO-INFO-19 Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie


    2. PRO-FOR-10 " PEPZ' "


    3. PRO-FOR-11 " EcoPro "


    4. PRO-INNO-12 " tRees "


    5. PRO-INNO-13 " Smart Reno "


    6. PRO-INNO-14 " CaSBâ "


    7. PRO-INNO-15 " Energie Sprong France "


    8. PRO-INNO-16 " Facilaréno "


    9. PRO-INNO-17 " ACTEE-Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique "


    10. PRO-INNO-18 " ECLER-Economie circulaire et Logistique écologique et responsable "


    12. PRO-INNO-20 " Espace Multimodal Augmenté (EMA) "


    13. PRO-INNO-21 " FRED "


    14. PRO-INNO-22 " Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale "


    -à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 :


    -11. PRO-INNO-19 " LICOV "


    15. PRO-INFO-20 " EcoSanté pour une mobilité durable et active ".


    2° La fiche Programme PRO-INNO-19 " LICOV " de l'annexe est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-19 en annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel

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