Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENE1835123D

JORF n°0058 du 9 mars 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 21 octobre 2020


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 337-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,  
Décrète :


Fait le 7 mars 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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