Décret n° 2019-176 du 7 mars 2019 relatif à la classe de troisième dite « prépa-métiers »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

NOR : MENE1835123D

JORF n°0058 du 9 mars 2019

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 337-3-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 décembre 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - Section 8 : Les classes de troisième “prépa-mét... (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-172 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-173 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-174 (VD)
- Modifie Code de l'éducation - art. D337-175 (VD)
- Abroge Code de l'éducation - art. D337-176 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D337-177 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D337-178 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D337-179 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D337-180 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D337-181 (V)
- Abroge Code de l'éducation - art. D337-182 (V)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
Article 3

Le présent décret entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019.
Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mars 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

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