Décret n° 2019-163 du 6 mars 2019 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2019

NOR : PRMX1906522D

JORF n°0056 du 7 mars 2019

Version en vigueur au 01 novembre 2024


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 6 mars 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

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