Décret n° 2019-158 du 1er mars 2019 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Auvergne-Rhône-Alpes)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2019

NOR : TREL1834527D

JORF n°0053 du 3 mars 2019

Version en vigueur au 01 novembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2008-358 du 16 avril 2008 portant classement du parc naturel régional de Chartreuse (région Rhône-Alpes) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de Chartreuse en date du 24 novembre 2017 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 juin 2018,
Décrète :


  • Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

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