Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2019

NOR : SPOV1825870A

JORF n°0050 du 28 février 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 10 mai 2021


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-2 à A. 212-16-4 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrêtent :


Fait le 26 février 2019.


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol

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