Arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2019

NOR : SPOV1825870A

JORF n°0050 du 28 février 2019

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Version en vigueur au 23 septembre 2023

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles A. 212-2 à A. 212-16-4 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code du sport. - Paragraphe 1 : Organisation de la formation e... (VT)
- Abroge Code du sport. - Paragraphe 2 : Délivrance du diplôme (VT)
- Abroge Code du sport. - Paragraphe 3 : Dispositions transitoires (VT)
- Abroge Code du sport. - Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expé... (VT)
- Modifie Code du sport. - Sous-section 2 : Certificat professionnel de la... (VD)
- Abroge Code du sport. - art. A212-10 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-11 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-12 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-13 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-14 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-15 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-16 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-16-1 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-16-4 (VT)
- Modifie Code du sport. - art. A212-2 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A212-3 (VD)
- Modifie Code du sport. - art. A212-4 (VD)
- Abroge Code du sport. - art. A212-5 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-6 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-7 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-8 (VT)
- Abroge Code du sport. - art. A212-9 (VT)
Article 2

I. - Les dispositions des articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent arrêté s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2020.
II. - Les candidats admis, avant le 1er janvier 2021, en formation au brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) demeurent régis par les articles A. 212-2 à A. 212-16-4 du code du sport dans leur rédaction antérieure au présent décret.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2019.

La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
J.-B. Dujol

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