Décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2020

NOR : SPOV1825869D

JORF n°0050 du 28 février 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 17 avril 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 à D. 212-19 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 18 janvier 2018,
Décrète :


Fait le 26 février 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des sports,
Roxana Maracineanu


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

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