Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2021

NOR : SSAH1830109A

JORF n°0043 du 20 février 2019

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Version abrogée depuis le 14 mai 2021


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Article 1 (abrogé)


    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2019 est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er février 2019

    Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

    Echelon 6

    928

    Echelon 5

    879

    Echelon 4

    831

    Echelon 3

    781

    Echelon 2

    740

    Echelon 1

    713

    Cadre supérieur socio-éducatif

    Echelon 8

    822

    Echelon 7

    806

    Echelon 6

    774

    Echelon 5

    733

    Echelon 4

    713

    Echelon 3

    684

    Echelon 2

    658

    Echelon 1

    625

    Cadre socio-éducatif

    Echelon 11

    790

    Echelon 10

    760

    Echelon 9

    723

    Echelon 8

    693

    Echelon 7

    658

    Echelon 6

    621

    Echelon 5

    591

    Echelon 4

    558

    Echelon 3

    535

    Echelon 2

    515

    Echelon 1

    482

  • Article 2 (abrogé)


    L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière à compter du 1er février 2021 est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indices bruts

    A compter du 1er février 2021

    Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

    Echelon 6

    940

    Echelon 5

    883

    Echelon 4

    835

    Echelon 3

    791

    Echelon 2

    751

    Echelon 1

    729

    Cadre supérieur socio-éducatif

    Echelon 8

    830

    Echelon 7

    816

    Echelon 6

    784

    Echelon 5

    751

    Echelon 4

    729

    Echelon 3

    698

    Echelon 2

    674

    Echelon 1

    641

    Cadre socio-éducatif

    Echelon 11

    801

    Echelon 10

    770

    Echelon 9

    736

    Echelon 8

    706

    Echelon 7

    674

    Echelon 6

    634

    Echelon 5

    601

    Echelon 4

    569

    Echelon 3

    544

    Echelon 2

    524

    Echelon 1

    509

  • Article 5 (abrogé)


    La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé de la deuxième sous-direction,
B. Laroche de Roussane


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
S. Lagier

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