I. - Le Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes comprend vingt-sept membres ainsi répartis :
Pour la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de taxi :
1° Quatre représentants de l'Etat :
a) Deux nommés sur proposition du ministre chargé des transports ;
b) Deux nommés sur proposition du ministre chargé de l'économie.
2° Quatre représentants des organisations professionnelles de taxi.
3° Quatre représentants des collectivités territoriales ou des associations qui les représentent.
Pour la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule de transport avec chauffeur :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Deux nommés sur proposition du ministre chargé des transports ;
b) Un nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie.
2° Trois représentants des organisations professionnelles de voiture de transport avec chauffeur.
3° Trois représentants des collectivités territoriales ou des associations qui les représentent.
Pour la section chargée du suivi des examens d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues :
1° Deux représentants de l'Etat :
a) Un nommé sur proposition du ministre chargé des transports ;
b) Un nommé sur proposition du ministre chargé de l'économie.
2° Deux représentants des organisations professionnelles de véhicule motorisé à deux ou trois roues.
3° Deux représentants des collectivités territoriales ou des associations qui les représentent.
II. - Les membres du Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes susmentionnés sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés des transports et de l'économie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.