Décret n° 2019-85 du 8 février 2019 modifiant le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2019

NOR : TREL1828794D

JORF n°0035 du 10 février 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 mars 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière (région Pays de la Loire) ;
Vu l'avis du préfet de la région Pays de la Loire du 19 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mesquer en date du 20 novembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Brière ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Brière en date du 10 octobre 2017, proposant de classer la commune de Mesquer ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire en date du 22 mars 2018 sollicitant le classement de la commune précitée,
Décrète :


Fait le 8 février 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

Retourner en haut de la page