Arrêté du 2 août 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2019

NOR : ECOT1821960A

JORF n°0033 du 8 février 2019

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Annexe
- Article
Annexe
- Article

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 12 juin 2018,
Arrête :

Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
- Article
  A modifié les dispositions suivantes
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 312-5 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 315-2 (M)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 317-12 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 318-9 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-20 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-39 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 321-6 (M)
Annexe
- Article
  A modifié les dispositions suivantes
  Crée Arrêté du 12 novembre 2004 - Section 6 : Dispositions particulières aux fond... (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-16 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-17 (V)
  Modifie Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 424-18 (V)

Fait le 2 août 2018.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso

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