Décret du 30 janvier 2019 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2019

NOR : EAEF1900954D

JORF n°0027 du 1 février 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 27 février 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :


  • Au 1er janvier 2019, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :


    CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES

    INSCRITS AU 1ER JANVIER 2019

    1re circonscription

    264 898

    2e circonscription

    100 890

    3e circonscription

    182 229

    4e circonscription

    186 142

    5e circonscription

    110 147

    6e circonscription

    188 691

    7e circonscription

    148 118

    8e circonscription

    137 087

    9e circonscription

    177 137

    10e circonscription

    155 460

    11e circonscription

    151 583

    Total

    1 802 382


  • Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Baptiste Lemoyne

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