Décret n° 2019-61 du 31 janvier 2019 instituant un collège des garants du grand débat national

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2019

NOR : PRMX1903306D

JORF n°0027 du 1 février 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 12 mai 2021


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national,
Décrète :


  • Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, un collège des garants du grand débat national.
    Le collège des garants est composé de :
    M. Jean-Paul BAILLY ;
    Mme Nadia BELLAOUI ;
    M. Guy CANIVET ;
    Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN ;
    M. Pascal PERRINEAU.


  • Le collège des garants est chargé de veiller au respect des exigences d'impartialité et de transparence dans l'organisation et le déroulement du grand débat national. Il examine notamment les modalités d'organisation et les travaux d'analyse et de synthèse des contributions recueillies. Il formule les recommandations qu'il juge nécessaires au titre de sa mission.


  • A la fin de sa mission, le collège des garants établit un rapport de son action, qu'il rend public.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 janvier 2019.


Edouard Philippe

Retourner en haut de la page