Arrêté du 14 janvier 2019 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2020

NOR : SPOV1901277A

JORF n°0020 du 24 janvier 2019

ChronoLégi
Version abrogée depuis le 26 janvier 2020


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-26 ;
Vu le décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Agence française de lutte contre le dopage daté du 20 décembre 2018,
Arrête :


Fait le 14 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé

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