Arrêté du 8 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2019

NOR : MENE1900612A

JORF n°0019 du 23 janvier 2019

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Version en vigueur au 27 février 2021
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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,
Arrête :


  • Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


  • Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 janvier 2019.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart

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