Arrêté du 15 janvier 2019 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2019

NOR : TERV1900211A

JORF n°0018 du 22 janvier 2019

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 mai 2021
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La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, notamment son article 9-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 3 et 5 ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 modifié fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu la délibération n° 2015-34 du 23 juin 2015 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relative à la répartition régionale de l'enveloppe réservée aux projets portant sur des quartiers prioritaires de la politique de la ville non visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 janvier 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général délégué à l'égalité des territoires,
S. Morvan

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