Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d'organisation et de coordination du grand débat national

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2019

NOR : PRMX1901189D

JORF n°0012 du 15 janvier 2019

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Version en vigueur au 11 mai 2021


Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


  • Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d'organisation et de coordination du grand débat national.


  • La mission est chargée d'organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2019.


Edouard Philippe

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