Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2019

NOR : INTJ1822795A

JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Version en vigueur au 16 avril 2024


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 modifié fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef,
Arrête :


Fait le 31 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
H. Renaud

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