Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ; Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ; Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 décembre 2018, Arrête :
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté remplace la fiche d'opération standardisée portant la même référence figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019. Il s'applique aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à partir de cette date.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.