Arrêté du 27 décembre 2018 relatif aux conditions de prise en charge et à la tarification sociale sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicables aux bénéficiaires de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2019

NOR : SSAS1832594A

JORF n°0301 du 29 décembre 2018

Version abrogée depuis le 31 mars 2019


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 863-1 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 novembre 2018 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 28 novembre 2018,
Arrêtent :

  • Article 2 (abrogé)


    La prise en charge prévue par l'annexe du présent arrêté de l'acte portant le libellé « Pose d'une couronne dentaire transitoire » (HBLD037) dans la classification commune des actes médicaux est effectuée sous réserve de son inscription préalable à la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

  • Article 4 (abrogé)


    La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • (abrogé)


      ANNEXE
      MONTANTS MAXIMA DE DÉPASSEMENT AUTORISÉS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DE L'AIDE AU PAIEMENT D'UNE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE SANTÉ (EN EUROS)


      Codes CCAM

      Libellés

      Codification

      Tarif
      de responsabilité (1)

      Montant
      maximum du dépassement (2)

      Montant
      maximum
      autorisé (1 + 2)

      Restauration

      HBMD055

      Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

      FDC

      40,97

      209,03

      250,00

      Prothèses fixées

      HBLD037

      Pose d'une couronne dentaire transitoire

      FDC

      25,00

      0,00

      25,00

      HBLD038

      Pose d'une couronne dentaire métallique

      FDC

      107,50

      142,50

      250,00

      HBLD036

      Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux - Hors couronnes dentaires céramocéramiques - Couronnes dentaires céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et 1eres prémolaires

      FDC

      107,50

      302,50

      410,00

      HBGD027

      Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

      FDC

      38,70

      1,50

      40,20

      HBLD007

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent

      FDC

      122,55

      7,25

      129,80

      HBLD261

      Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent

      FDC

      144,05

      9,35

      153,40

      HBLD040

      Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique

      FDC

      279,50

      637,00

      916,50

      - Hors éléments céramocéramiques - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

      HBLD043

      Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

      FDC

      279,50

      803,28

      1 082,78

      - Hors éléments céramocéramiques - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

      HBLD033

      Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

      FDC

      279,50

      470,73

      750,23

      HBLD023

      Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

      FDC

      279,50

      956,26

      1 235,76

      - Hors éléments céramocéramiques - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

      Prothèses amovibles

      HBLD364

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      64,50

      4,22

      68,72

      HBLD476

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

      FDA

      75,25

      4,93

      80,18

      HBLD224

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

      FDA

      86,00

      5,63

      91,63

      HBLD371

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

      FDA

      96,75

      6,34

      103,09

      HBLD123

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

      FDA

      107,50

      7,04

      114,54

      HBLD270

      Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

      FDA

      118,25

      7,75

      126,00

      HBLD131

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

      FDA

      193,50

      362,87

      556,37

      HBLD332

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

      FDA

      204,25

      510,75

      715,00

      HBLD452

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

      FDA

      215,00

      500,00

      715,00

      HBLD474

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

      FDA

      225,75

      489,25

      715,00

      HBLD075

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

      FDA

      236,50

      513,50

      750,00

      HBLD470

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

      FDA

      247,25

      502,75

      750,00

      HBLD101

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

      FDA

      129,00

      350,98

      479,98

      HBLD435

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

      FDA

      258,00

      492,00

      750,00

      HBLD138

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

      FDA

      139,75

      338,82

      478,57

      HBLD079

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

      FDA

      268,75

      481,25

      750,00

      HBLD083

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

      FDA

      150,50

      419,50

      570,00

      HBLD203

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

      FDA

      279,50

      570,50

      850,00

      HBLD370

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

      FDA

      161,25

      408,75

      570,00

      HBLD112

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

      FDA

      290,25

      559,75

      850,00

      HBLD349

      Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

      FDA

      172,00

      398,00

      570,00

      HBLD308

      Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

      FDA

      301,00

      549,00

      850,00

      HBLD031

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      182,75

      545,30

      728,05

      HBLD035

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

      FDA

      365,50

      1 090,60

      1 456,10

      HBLD047

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      311,75

      744,89

      1 056,64

      HBLD046

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      623,50

      1 489,78

      2 113,28

      HBLD048

      Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

      FDA

      494,50

      1 290,19

      1 784,69

      YYYY176

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      21,50

      1,41

      22,91

      YYYY275

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      43,00

      2,82

      45,82

      YYYY246

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      64,50

      4,22

      68,72

      YYYY478

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      86,00

      5,63

      91,63

      YYYY426

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      107,50

      7,04

      114,54

      YYYY389

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

      FDA

      129,00

      8,45

      137,45

      YYYY159

      Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      32,25

      2,11

      34,36

      YYYY329

      Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      64,50

      4,22

      68,72

      YYYY258

      Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      96,75

      6,34

      103,09

      YYYY259

      Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      129,00

      8,45

      137,45

      YYYY440

      Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      161,25

      10,56

      171,81

      YYYY447

      Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      193,50

      12,67

      206,17

      YYYY142

      Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      225,75

      14,79

      240,54

      YYYY158

      Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      258,00

      16,90

      274,90

      YYYY476

      Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      290,25

      19,01

      309,26

      YYYY079

      Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      322,50

      21,12

      343,62

      YYYY184

      Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      354,75

      23,24

      377,99

      YYYY284

      Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      387,00

      25,35

      412,35

      YYYY236

      Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      419,25

      27,46

      446,71

      YYYY353

      Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

      FDA

      451,50

      29,57

      481,07

      HBMD020

      Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée

      FDR

      21,50

      51,16

      72,66

      HBMD017

      Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      21,50

      51,82

      73,32

      HBMD114

      Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      32,25

      76,75

      109,00

      HBMD322

      Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      43,00

      101,02

      144,02

      HBMD404

      Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      53,75

      125,29

      179,04

      HBMD245

      Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      64,50

      149,56

      214,06

      HBMD198

      Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      75,25

      175,14

      250,39

      HBMD373

      Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      200,72

      286,72

      HBMD228

      Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      96,75

      226,31

      323,06

      HBMD286

      Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      107,50

      251,89

      359,39

      HBMD329

      Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      118,25

      277,47

      395,72

      HBMD226

      Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      129,00

      301,93

      430,93

      HBMD387

      Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      139,75

      328,63

      468,38

      HBMD134

      Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      150,50

      354,21

      504,71

      HBMD174

      Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      161,25

      379,80

      541,05

      HBMD008

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

      FDR

      32,25

      41,20

      73,45

      HBMD002

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

      FDR

      38,70

      42,89

      81,59

      HBMD488

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

      FDR

      45,15

      44,58

      89,73

      HBMD469

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

      FDR

      51,60

      46,27

      97,87

      HBMD110

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

      FDR

      58,05

      47,96

      106,01

      HBMD349

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

      FDR

      64,50

      49,65

      114,15

      HBMD386

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

      FDR

      70,95

      51,34

      122,29

      HBMD339

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

      FDR

      77,40

      53,03

      130,43

      HBMD459

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

      FDR

      83,85

      54,72

      138,57

      HBMD438

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

      FDR

      90,30

      54,56

      144,86

      HBMD481

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

      FDR

      96,75

      46,99

      143,74

      HBMD449

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

      FDR

      103,20

      48,21

      151,41

      HBMD312

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

      FDR

      109,65

      61,48

      171,13

      HBMD289

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

      FDR

      116,10

      51,36

      167,46

      HBMD400

      Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

      FDR

      122,55

      49,83

      172,38

      HBMD249

      Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      43,00

      9,58

      52,58

      HBMD292

      Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      86,00

      11,27

      97,27

      HBMD188

      Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      129,00

      13,52

      142,52

      HBMD432

      Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      172,00

      15,77

      187,77

      HBMD283

      Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      215,00

      16,90

      231,90

      HBMD439

      Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      258,00

      16,90

      274,90

      HBMD425

      Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      301,00

      19,72

      320,72

      HBMD444

      Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      344,00

      18,03

      362,03

      HBMD485

      Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      387,00

      17,74

      404,74

      HBMD410

      Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      430,00

      25,35

      455,35

      HBMD429

      Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      473,00

      24,79

      497,79

      HBMD281

      Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      516,00

      20,28

      536,28

      HBMD200

      Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      559,00

      21,97

      580,97

      HBMD298

      Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

      FDR

      602,00

      39,43

      641,43

      HBKD396

      Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      17,20

      4,51

      21,71

      HBKD431

      Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      34,40

      9,01

      43,41

      HBKD300

      Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      51,60

      13,52

      65,12

      HBKD212

      Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      68,80

      15,32

      84,12

      HBKD462

      Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      86,00

      19,15

      105,15

      HBKD213

      Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      103,20

      22,98

      126,18

      HBKD140

      Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      120,40

      31,54

      151,94

      HBKD244

      Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

      FDR

      137,60

      36,05

      173,65


      Orthopédie dento-faciale

      Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :

      - sans multiattaches

      FDO

      193,50

      139,50

      333,00

      Traitement des dysmorphoses :

      - avec multiattaches

      FDO

      193,50

      270,50

      464,00

      Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

      10,75

      0

      10,75

      Contention après traitement orthodontique :

      - 1re année

      161,25

      0

      161,25

      - 2e année

      107,50

      0

      107,50

      Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

      387,00

      0

      387,00

      Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

      - forfait annuel, par année

      430,00

      0

      430,00

      - en période d'attente

      129,00

      0

      129,00

      Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable

      FDO

      193,50

      187,62

      381,12


Fait le 27 décembre 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin

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