Arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des titres professionnels du ministère du travail permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux prévue par l'arrêté du 15 février 2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

NOR : TREP1832106A

JORF n°0301 du 29 décembre 2018

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Version en vigueur au 08 mai 2021
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail,
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV du titre V du livre V ;
Vu les articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 modifié pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, notamment son article 21,
Arrêtent :


  • Les titres professionnels ou l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels du ministère du travail relatifs à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) intègrent les compétences professionnelles mentionnées à l'annexe I du présent arrêté.
    Les modalités d'évaluation des compétences sont laissées à l'appréciation du ministère du travail. Elles peuvent ainsi faire l'objet d'un contrôle continu ou d'une épreuve spécifique.


  • En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des titres professionnels ou de l'un des blocs de compétences constituant ces titres professionnels délivrés par le ministère du travail et permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), figure en annexe II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019.


  • Le directeur général de la prévention des risques et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • Compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux

      Présentation du référentiel :

      Ce référentiel de compétences est structuré en 3 parties correspondant aux 3 catégories de personnes devant disposer d'une AIPR :

      Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.

      Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant".

      Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "concepteur".

      L'attestation "Concepteur" vaut attestation "Encadrant" ou "Opérateur". L'attestation "Encadrant" vaut attestation "Opérateur".

      Compétences Profil "Opérateurs"

      Profil "opérateur" : salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu'opérateur d'engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l'ensemble des opérateurs d'engin doivent être titulaires d'une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l'ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l'AIPR.



      Compétences

      Thèmes à aborder

      Résultats attendus

      CO.1

      Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

      a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence

      b) Les acteurs d'un projet de travaux

      c) La responsabilité de l'opérateur

      d) La responsabilité de l'encadrant

      Citer les missions et les limites de responsabilités à son niveau

      Identifier ses interlocuteurs de proximité

      CO.2

      Identifier les différents types de réseaux :

      souterrains, aériens et subaquatiques

      a) Les différents types de réseaux

      b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles

      Identifier un réseau

      Prendre en compte les informations

      fournies

      CO.3

      Identifier l'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

      L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

      Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens

      CO.4

      Mettre en œuvre et adapter les mesures de protection collective et individuelle applicables à la situation

      a) Les moyens de protection collective adaptés

      b) Les EPI adaptés

      Citer et mettre en œuvre les moyens de protection collective adaptés et EPI adaptés à la configuration du chantier

      CO.5

      Identifier les affleurants des réseaux, le marquage-piquetage et les dispositifs avertisseurs

      a) Analyse de l'environnement

      b) Identification les affleurants

      Prendre en compte les informations techniques transmises par l'encadrant

      Identifier :

      - les dispositifs avertisseurs

      - les affleurants

      - les éléments de piquetage

      CO.6

      Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter son responsable

      a) Le repérage des anomalies

      b) La conduite à tenir

      Repérer les anomalies

      Appliquer la procédure d'alerte

      CO.7

      Adapter les moyens et techniques d'exécution aux zones d'incertitudes de localisation des réseaux

      a) Les classes de précisions et paramètres du fuseau d'imprécision

      b) Les distances minimales d'approche sur réseaux

      c) Les techniques de travaux adaptées

      Décoder et exploiter toutes les informations liées au positionnement des réseaux

      Adapter l'outil et le mode d'intervention à la situation rencontrée

      CO.8

      Maintenir en l'état le marquage-piquetage des réseaux pendant toute la durée du chantier

      Entretien du marquage piquetage des réseaux

      Identifier les règles du marquage piquetage et les moyens de maintien en état

      CO.9

      Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident

      Appliquer la règle des 4 A

      La règle des 4A :

      Arrêter

      Alerter

      Aménager

      Accueillir

      Citer les dispositifs d'arrêt

      Savoir où trouver les informations d'alerte et les exploiter

      Mettre en œuvre les dispositions de protection de la zone et des personnes.

      Préparer l'accueil des personnes habilitées et communiquer les informations liées à l'événement

      CO.10

      Appliquer les règles relatives aux interventions à proximité de câbles électriques

      a) Les zones d'environnement électrique : principes et limites

      b) La présentation des situations à risques

      c) L'application de prescriptions de l'habilitation électrique BF/HF (distinction entre les câbles aériens et souterrains, nus et isolés)

      d) La spécificité de la règle des 4A appliquée lors d'accident ou d'incident d'origine électrique

      Énoncer les principes de l'habilitation électrique pour les installations et ouvrages aériens et souterrains.

      Se situer dans l'environnement électrique et appliquer les mesures de sécurité définies par un encadrant (au sens IPR) qui est, le cas échéant, un Chargé de chantier ou un Chargé de travaux habilité (au sens NF C 18-510).

      Appliquer les procédures en cas d'accident d'origine électrique.

      CO.11

      Appliquer les règles relatives aux opérations nécessitant d'entrer en contact avec les câbles électriques souterrains laissés sous tension, ou leurs fourreaux

      Les méthodes de travail :

      a) Le nettoyage d'un câble ou d'un fourreau dans le but de reconnaître sa nature ou ses accessoires

      b) Le ripage d'un câble ou d'un fourreau

      c) Le soutènement d'un câble ou d'un fourreau

      d) L'ouverture d'un fourreau

      e) La mise en œuvre de protections mécaniques et thermiques

      Expliquer les méthodes à mettre en œuvre.

      Exécuter le nettoyage, le dégagement, le ripage et le soutènement d'un câble ou d'un fourreau.

      Réaliser l'ouverture d'un fourreau.

      Protéger les conducteurs.

      Compétences Profil "Encadrant"

      Profil "encadrant" : salarié de l'entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l'exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "encadrant".



      Compétences

      Thèmes à aborder

      Résultats attendus

      CE.1

      Situer son rôle, expliciter sa mission et ses responsabilités à son niveau

      a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence

      b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux

      c) Le rôle et les responsabilités :

      - Du responsable de projet

      - De l'exploitant de réseau

      - De l'encadrant

      - De l'opérateur

      Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur

      Décrire les étapes d'un projet de travaux

      CE.2

      Identifier les différents types de réseaux : souterrains, aériens et subaquatiques

      a) Les différents types de réseaux.

      b) La distinction des réseaux : sensibles et non sensibles.

      Identifier un réseau et le classer selon les risques

      Collecter et transmettre les informations

      CE.3

      Respecter et faire respecter les prescriptions et recommandations liées aux différents réseaux

      Techniques d'intervention adaptées aux réseaux et à l'environnement

      Les techniques employées respectent les recommandations liées aux différents réseaux

      CE.4

      Analyser les récépissés des DICT et appliquer les recommandations spécifiques au chantier

      Procédures : DT, DICT, DT-DICT conjointe, IC, ATU,…

      Tenir à disposition le dossier DICT sur le chantier

      Faire appliquer les recommandations propres au chantier

      CE.5

      Analyser le plan des réseaux pour préparer son intervention

      a) Exploitation d'un plan de réseaux

      b) Les classes de précision

      c) Le marquage-piquetage

      d) Analyse de l'environnement et identification des affleurants

      Savoir analyser les plans de réseaux

      Exploiter un compte rendu de marquage piquetage

      Repérer les affleurants et les comparer

      aux plans

      CE.6

      Définir et mettre en œuvre les moyens de protection collective et individuelle

      a) Les EPC adaptés

      b) Les EPI adaptés

      Les moyens de protection collective et individuelle utilisés sont adaptés au

      chantier

      CE.7

      Vérifier les autorisations d'intervention à proximité des réseaux du personnel mis à disposition

      Principes et obligations liés aux AIPR

      Respecter les règles de mise en œuvre de l'IPR sur le

      <-W>chantier

      CE.8

      Adapter les moyens et techniques d'exécution aux risques d'endommagement spécifiques au chantier

      Les techniques de travaux et les nouvelles méthodes de travail

      Choisir le matériel et la technique adaptés à la situation

      Adapter la technique de travaux

      CE.9

      Identifier une situation à risque ou non conforme et alerter, si besoin, le responsable de projet

      a) Les situations d'anomalies

      b) Le repérage des anomalies

      c) La conduite à tenir

      Repérer les anomalies

      Prendre les décisions adaptées à la situation rencontrée pour assurer la protection des personnes, des biens et de l'environnement

      CE.10

      Appliquer les règles d'arrêt de chantier

      a) Les cas de points d'arrêt.

      b) Les procédures d'arrêt de chantier

      Identifier la situation d'arrêt de chantier et appliquer la procédure adaptée

      CE.11

      Maintenir un accès aux ouvrages de mise sécurité des réseaux

      Les différents dispositifs d'arrêt et leur accessibilité

      Les accès aux ouvrages sont maintenus conformément aux prescriptions

      CE.12

      Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de dommage

      a) La procédure en cas d'anomalie

      b) La procédure en cas de dommage (règle des 4A)

      Appliquer la procédure adaptée

      Compléter le constat contradictoire

      Mettre en œuvre la règle des 4A

      CE.13

      Préparer les éléments nécessaires au récolement cartographique

      Obligation, enjeu, procédure du géoréférencement et récolement

      Préparer et planifier les interventions utiles au récolement

      Compétences Profils "Concepteurs"

      Profil "concepteur" : salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d'ouvrage ou de l'organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d'une AIPR "concepteur".



      Compétences

      Thèmes à aborder

      Résultats attendus

      CC.1

      Identifier les rôles, les missions et les responsabilités de chacun

      a) Le contexte de la réglementation et de l'attestation de compétence AIPR

      b) Les acteurs et les étapes d'un projet de travaux

      c) Le rôle et les responsabilités :

      - Du responsable de projet

      - De l'exploitant de réseau

      - De l'exécutant de chantier

      Décrire les missions et limites de responsabilités de chaque acteur

      Décrire le cheminement d'un projet de travaux

      CC.2

      Prescrire les mesures de prévention correspondantes aux risques liés aux réseaux de l'élaboration du projet à la fin de l'exécution des travaux

      a) Les risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles

      b) Les mesures de prévention

      Maîtriser pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens

      Communiquer et vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention

      CC.3

      Engager les procédures adaptées à la spécificité d'un projet

      a) Procédure : de la DT au DCE (IC, OL et CTF)

      b) Le marquage piquetage

      c) ATU

      d) Les plans de récolement en classe A

      e) Les sanctions administratives et pénales

      Décrire les cas de dispense de DT

      Intégrer au DCE tous les éléments de la réglementation DT-DICT

      Transmettre aux exploitants les éléments exploitables, destinés à la mise à jour de leur cartographie

      Lister les sanctions pénales

      et administratives

      CC.4

      Appliquer les procédures de prévention en amont et en cours de chantier

      a) PGC, PPSPS, CTF, demande de mise hors tension

      b) Distances de sécurité

      Sélectionner la procédure DT-DICT adaptée

      Appliquer la procédure sélectionnée

      CC.5

      Vérifier avec l'exécutant des travaux, la prise en compte des consignes lors du démarrage du chantier

      Réunion de chantier

      Vérifier le partage et la disponibilité de l'information

      Valider l'organisation des travaux

      CC.6

      Analyser la situation et appliquer la procédure correspondante en cas d'anomalie ou de

      dommage

      a) La procédure en cas d'anomalie

      b) La procédure en cas de dommage

      Appliquer la procédure adaptée

      Compléter le constat contradictoire

      Sigles :

      ATU : Avis de Travaux Urgents

      AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

      CTF : Clauses Techniques et Financières

      DCE : Dossier de consultation des entreprises

      DICT : Déclaration d'Intention de Commencement

      DT : Déclaration de Travaux

      DT-DICT : Déclaration de Travaux- Déclaration d'Intention de Commencement

      EPC : Equipement de Protection Collectif

      EPI : Equipement de Protection Individuel

      IC : Investigations complémentaires

      IPR : Intervention à Proximité des Réseaux

      MOA : Maître d'Ouvrage

      OL : Opérations de Localisation

      OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

      PGC : Plan Général de Coordination

      PPSPS : Plan particulier de sécurité et de protection de la santé

      QCM : Questionnaire à Choix Multiple

      RC-IPR : Référentiel de Compétences- Intervention à Proximité des Réseaux

      4A : Arrêter, Alerter, Aménager, Accueillir



    • Liste des spécialités de titres et blocs de compétences gérés par le ministère du travail permettant la délivrance de l'AIPR (sans passage du QCM-IPR)


      Intitulé selon appellation au 31/12/2018

      Code

      RNCP

      NSF

      Niveau

      Profil

      AIPR

      Nature AIPR

      Nature

      Maçon en voirie et réseaux divers

      en attente

      231

      V

      O

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Poser des bordures et des caniveaux

      231

      V

      O

      Aér./Souter.

      CCP

      Construire les réseaux enterrés de faible profondeur

      231

      V

      O

      Aér./Souter.

      CCP

      Agent de dépollution des sols

      14267

      343

      V

      O

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Aide opérateur en dépollution pyrotechnique

      28080

      343

      V

      O

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Canalisateur

      407

      231

      V

      O

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Construire un réseau d'assainissement en travaux publics

      231

      V

      O

      Aér./Souter.

      CCP

      Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

      231

      V

      O

      Aér./Souter.

      CCP

      Conducteur de bouteur et de chargeuse

      4846

      230

      V

      O

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

      4847

      230

      V

      O

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Conducteur de douteur

      230

      V

      O

      Aér./Souter.

      CCP

      Conducteur de chargeuse

      230

      V

      O

      Aér./Souter.

      CCP

      Conducteur de pelle hydraulique

      230

      V

      O

      Aér./Souter.

      CCP

      Conducteur de chargeuse pelleteuse

      230

      V

      O

      Aér./Souter.

      CCP

      Conducteur de tomberau automoteur articulé

      230

      V

      O

      Aér./Souter.

      CCP

      Chef de chantier travaux publics routes et canalisations

      4855

      231

      IV

      CEO

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Diriger des chantiers de terrassements

      231

      IV

      CEO

      Aér./Souter.

      CCP

      Diriger des chantiers de canalisations

      231

      IV

      CEO

      Aér./Souter.

      CCP

      Diriger des chantiers de routes et de voirie urbaine

      231

      IV

      CEO

      Aér./Souter.

      CCP

      Technicien géomètre topographe Option Entreprise de travaux publics

      1829

      231

      III

      CEO

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Technicien Supérieur Géomètre Topographe, option Cabinet de Géomètre

      1829

      231

      III

      CEO

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Conducteur de travaux du bâtiment et de génie civil

      1851

      230

      III

      CEO

      Aér./Souter.

      Titre prof.

      Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment et de génie civil

      III

      CEO

      Aér./Souter.

      CCP


      Sigles :

      AIPR : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux

      Aér./souter : AIPR pour des travaux aériens et souterrains

      CEO : Concepteur Encadrant Opérateur

      CCP : Certificat de Compétences Professionnelles

      Code RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles

      NSF : Nomenclature des spécialités de formation

      Titre prof. : Titre professionnel

      V, IV, III, II, I : Niveau de qualification du diplôme ou titre


Fait le 18 décembre 2018.


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,
C. Puydebois

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