Arrêté du 24 décembre 2018 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2018

NOR : ECOC1831163A

JORF n°0300 du 28 décembre 2018

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Version abrogée depuis le 24 décembre 2018
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,
Arrête :


Fait le 24 décembre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
V. Beaumeunier

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