Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2019

NOR : INTK1833830A

ChronoLégi

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur au 08 août 2021

Masquer les articles et les sections abrogés

Article 1
Modifié par Arrêté du 16 juin 2019 - art. 1
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2019 :

Echelon
Année 2019

Bronze
16 000

Argent
1 500

Or
500
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Christophe Castaner