Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2018

NOR : MENE1821438D

JORF n°0296 du 22 décembre 2018

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 juillet 2018,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D334-11 (M)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D336-11 (M)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de l'éducation - art. D371-3 (V)
- Modifie Code de l'éducation - art. D373-2 (M)
- Modifie Code de l'éducation - art. D374-3 (V)
Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2021 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe, par arrêté, les dispositions transitoires applicables à compter de la session de 2021 aux élèves redoublants.
Article 5

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2018.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,
Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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