Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 2018

NOR : SSAP1834977A

JORF n°0296 du 22 décembre 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 18 avril 2021


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment son article R. 1221-5 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 23 novembre 2018,
Arrête :


  • L'expérimentation « FERIF-Parcours hémochromatose en Ile-de France » mentionnée à l'annexe VI de l'arrêté susvisé est prorogée jusqu'au 28 février 2019.


  • Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2019.


  • La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

Retourner en haut de la page