Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2018

NOR : SSAP1834386A

JORF n°0294 du 20 décembre 2018

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Version en vigueur au 02 décembre 2020
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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2131-1, R. 2131-1 et R. 2131-2-1 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatal avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21 ;
Sur proposition de l'Agence de la biomédecine en date du 18 décembre 2017 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 novembre 2018,
Arrête :


Fait le 14 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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