Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2018

NOR : ESRR1815462D

JORF n°0289 du 14 décembre 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 08 mai 2021


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R. 133-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 123-2 ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation ;
Vu le décret du 5 mai 2017 portant nomination au conseil scientifique sur les processus de radicalisation,
Décrète :


  • Le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.


  • Les membres nommés par le décret du 5 mai 2017 susvisé demeurent en fonction jusqu'à la publication de l'arrêté prévu à l'article 2 du présent décret.


  • La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 décembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal


La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet


La ministre des armées,
Florence Parly


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner


La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault

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