Arrêté du 3 décembre 2018 actualisant l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et précisant les diplômes et certifications dont les titulaires sont dispensés de suivre certaines heures de la formation obligatoire des assistants maternels

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2022

NOR : SSAA1825952A

Version abrogée depuis le 31 août 2022


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 2324-42 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 421-47 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans,
Arrête :


Fait le 3 décembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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