Arrêté du 30 novembre 2018 portant abrogation de divers arrêtés relatifs aux sapeurs-pompiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 2018

NOR : INTE1832031A

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Masquer les articles et les sections abrogés

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels,
Arrête :

Article 1
Sont abrogés :

1° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 1999
Art. 1, Art. 3, Art. 4

2° L'arrêté du 3 février 2003 fixant le guide national de référence relatif à l'explosion de fumées et à l'embrasement généralisé éclair ;

3° L'arrêté du 1er août 2007 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif à l'utilisation des lances à eau à main par des équipes en binômes.
Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski