Décret n° 2018-1059 du 30 novembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2018

NOR : TREL1818282D

JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Version en vigueur au 06 novembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (collectivité territoriale de Martinique) ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional de la Martinique en date du 9 septembre 2016 ;
Vu la délibération de la collectivité territoriale de Martinique en date du 19 mai 2017,
Décrète :


  • Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 novembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

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