Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

NOR : MENH1823432A

JORF n°0277 du 30 novembre 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 02 mars 2021


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2013 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré,
Arrêtent :


Fait le 17 octobre 2018.


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,
H. Ribieras


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels,
C. Lombard

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