La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 11 juin 2018 et du 29 octobre 2018,
Arrêtent :
Les certifications fédérales figurant dans le tableau ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.
Tableau des certifications des fédérations agréées
Les fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau ont la responsabilité de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à intervenir auprès des patients atteints d'une affection de longue durée dans le cadre d'une prescription médicale, et seulement pour les pathologies ciblées dans le cadre de leurs certifications.
Fédération Intitulé de la certification Conditions d'exercice Fédération française d'athlétisme Diplôme fédéral : Coach Athlé Santé
Diplôme fédéral : Entraîneur forme Santé
Option : module complémentaire sport sur ordonnanceEncadrement non rémunéré de l'athlétisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'athlétisme Fédération française
des arts énergétiques
et martiaux chinois (AEMC)Diplôme fédéral : Certificat de moniteur bénévole AEMC
Option : formation continue certificat complémentaire santé AEMCEncadrement non rémunéré des arts énergétiques et martiaux chinois auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois Fédération française
de basketballDiplôme fédéral : Moniteur de basketball
Option : Brevet fédéral Animateur basket santéEncadrement non rémunéré du basketball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de basketball Fédération française de boxe Diplôme fédéral : Prévôt fédéral
Option : Prescri'BoxeEncadrement non rémunéré de la boxe auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de boxe Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie Diplôme fédéral : Moniteur fédéral
Option : Pagaie SantéEncadrement non rémunéré du canoë-kayak auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de canoë-kayak Fédération française
des clubs omnisportsDiplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation pour la santéEncadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des clubs omnisports Fédération française
de cyclismeDiplôme fédéral : Brevet fédéral (BF1, BF2, BF3)
Option : Coach vélo santéEncadrement non rémunéré du cyclisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de cyclisme Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire Diplôme fédéral : Animateur EPGV
Formation module commun Activité Physique Adaptée (APA)
Formation programme Acti'March
Formation programme EPGV Diabète et surpoids
Formation programme EPGV Gym'Après Cancer
Formation programme NeurGyV
Formation : attestation fédérale " Maintien de l'autonomie-Parkinson "
Formation : attestation fédérale " Maintien de l'autonomie-EHPAD Alzheimer "Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire Fédération française d'escrime Diplôme fédéral : Educateur escrime
Option : Escrime sur ordonnance-Diplôme fédéral réservé aux titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, ergothérapeute) ou d'une Licence ou Master STAPS APA.Encadrement non rémunéré de l'escrime auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'escrime Fédération française de gymnastique
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique acrobatique (Gac)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique artistique féminine (GAF)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique artistique masculine (GAM)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique rythmique (GR)
Diplôme fédéral : Animateur fédéral trampoline
Diplôme fédéral : Animateur fédéral aérobic
Diplôme fédéral : Animateur fédéral baby gym
Diplôme fédéral : Animateur fédéral
freestyle
Option : Certificat complémentaire ALDEncadrement non rémunéré de la gymnastique auprès de patients au sein d'un membre de la Fédération française de gymnastique Diplôme fédéral : Coach Gym Santé Fédération française d'haltérophilie-musculation Diplôme fédéral : Initiateur musculation ou Initiateur haltérophilie
Option : Coach Muscu SantéEncadrement non rémunéré de l'haltérophilie-musculation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'haltérophilie-musculation Fédération française de handball Diplôme fédéral : Animateur de Handball
Option : Coach handfitEncadrement non rémunéré du handball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de handball Fédération française
de montagne et escaladeDiplôme fédéral : Brevet fédéral Initiateur structure artificielle d'escalade " SAE "
Option : Animateur médico-sport-santé-bien être niveau 2 (escalade après cancer du sein)Encadrement non rémunéré de l'escalade auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de montagne et escalade Fédération française
de natationDiplôme fédéral : Brevet fédéral 3e degré
Option : formation " Nagez forme santé "Encadrement non rémunéré de la natation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de natation Fédération française de la retraite sportive Diplôme fédéral : Animateur fédéral
Option : module complémentaire section multi-activités seniorEncadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de la retraite sportive Fédération française de rugby à XIII Diplôme fédéral : Entraîneur Expert/ Entraîneur Performance/ Entraîneur Fédéral/ Educateur
Option : Formation VITA XIIIEncadrement non rémunéré du rugby à XIII auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de rugby à XIII Fédération française de savate boxe française et disciplines associées Diplôme fédéral : Monitorat de savate "qualification boxe française"
Diplôme fédéral : Monitorat de savate "qualification savate forme"
Diplôme fédéral : Monitorat de savate "qualification canne de combat"
Option : Formation complémentaire Savate SantéEncadrement non rémunéré de la savate boxe française et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées Fédération française
de skiDiplôme fédéral : Moniteur fédéral 2e degré + titulaire du module complémentaire " ski forme "
Option : Coach ski forme avec spécialisation diabète, cardiovasculaire ou cancer ou troubles psychologiquesEncadrement non rémunéré du ski auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de ski Fédération française de tir à l'arc Diplôme fédéral : Entraîneur 1er niveau/ Entraîneur fédéral
Option : Module tir à l'arc sur ordonnanceEncadrement non rémunéré du tir à l'arc auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de tir à l'arc Fédération française de triathlon Diplôme fédéral : Entraîneur fédéral (BF4) Option : Coach triathlon santé niveau 2 Encadrement non rémunéré du triathlon auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de triathlon Fédération française de voile Diplôme fédéral : Moniteur FF Voile
Option : Coach Voile SantéEncadrement non rémunéré de la voile auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de voile Fédération sportive
et culturelle de FranceDiplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur fédéral 2
Option : Formation Form +Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et culturelle de France Fédération sportive
et gymnique du travailDiplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur FSGT niveau 2
Option : formation FSGT " Sport-Santé-Ca va la forme ? "Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et gymnique du travail Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP) Diplôme fédéral : Brevet Fédéral d'Animateur 1er degré UFOLEP
Option : formation " APS et prescription médicale "Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par l'UFOLEP auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'UFOLEP Union nationale des clubs universitaires Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
Option : formation santé : " L'activité physique : une action complémentaire dans la prévention des maladies chroniques "Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'Union nationale des clubs universitaires VersionsLa liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée fixée par le présent arrêté est mise à jour, le cas échéant, une fois par an.
Versions
Le directeur général de la santé et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 8 novembre 2018.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports par intérim,
N. Cuvillier
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon