Arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2021

NOR : SPOV1830504A

JORF n°0276 du 29 novembre 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 16 mai 2021


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 11 juin 2018 et du 29 octobre 2018,
Arrêtent :

  • Les certifications fédérales figurant dans le tableau ci-dessous autorisent leurs titulaires à dispenser une activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée et ne présentant pas de limitations fonctionnelles ou présentant des limitations fonctionnelles minimes.

    Tableau des certifications des fédérations agréées

    Les fédérations sportives mentionnées dans le présent tableau ont la responsabilité de veiller à ce que seuls les encadrants certifiés soient habilités à intervenir auprès des patients atteints d'une affection de longue durée dans le cadre d'une prescription médicale, et seulement pour les pathologies ciblées dans le cadre de leurs certifications.

    FédérationIntitulé de la certificationConditions d'exercice
    Fédération française d'athlétismeDiplôme fédéral : Coach Athlé Santé
    Diplôme fédéral : Entraîneur forme Santé
    Option : module complémentaire sport sur ordonnance
    Encadrement non rémunéré de l'athlétisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'athlétisme
    Fédération française
    des arts énergétiques
    et martiaux chinois (AEMC)
    Diplôme fédéral : Certificat de moniteur bénévole AEMC
    Option : formation continue certificat complémentaire santé AEMC
    Encadrement non rémunéré des arts énergétiques et martiaux chinois auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois
    Fédération française
    de basketball
    Diplôme fédéral : Moniteur de basketball
    Option : Brevet fédéral Animateur basket santé
    Encadrement non rémunéré du basketball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de basketball
    Fédération française de boxeDiplôme fédéral : Prévôt fédéral
    Option : Prescri'Boxe
    Encadrement non rémunéré de la boxe auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de boxe
    Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaieDiplôme fédéral : Moniteur fédéral
    Option : Pagaie Santé
    Encadrement non rémunéré du canoë-kayak auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de canoë-kayak
    Fédération française
    des clubs omnisports
    Diplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
    Option : formation pour la santé
    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française des clubs omnisports
    Fédération française
    de cyclisme
    Diplôme fédéral : Brevet fédéral (BF1, BF2, BF3)
    Option : Coach vélo santé
    Encadrement non rémunéré du cyclisme auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de cyclisme
    Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaireDiplôme fédéral : Animateur EPGV
    Formation module commun Activité Physique Adaptée (APA)
    Formation programme Acti'March
    Formation programme EPGV Diabète et surpoids
    Formation programme EPGV Gym'Après Cancer
    Formation programme NeurGyV
    Formation : attestation fédérale " Maintien de l'autonomie-Parkinson "
    Formation : attestation fédérale " Maintien de l'autonomie-EHPAD Alzheimer "
    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire
    Fédération française d'escrimeDiplôme fédéral : Educateur escrime
    Option : Escrime sur ordonnance-Diplôme fédéral réservé aux titulaires d'un diplôme de professionnel de santé (médecin, infirmier, sage-femme, kinésithérapeute, ergothérapeute) ou d'une Licence ou Master STAPS APA.
    Encadrement non rémunéré de l'escrime auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'escrime

    Fédération française de gymnastique

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique acrobatique (Gac)

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique artistique féminine (GAF)

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique artistique masculine (GAM)

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral gymnastique rythmique (GR)

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral trampoline

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral aérobic

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral baby gym

    Diplôme fédéral : Animateur fédéral

    freestyle

    Option : Certificat complémentaire ALD
    Encadrement non rémunéré de la gymnastique auprès de patients au sein d'un membre de la Fédération française de gymnastique
    Diplôme fédéral : Coach Gym Santé
    Fédération française d'haltérophilie-musculationDiplôme fédéral : Initiateur musculation ou Initiateur haltérophilie
    Option : Coach Muscu Santé
    Encadrement non rémunéré de l'haltérophilie-musculation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française d'haltérophilie-musculation
    Fédération française de handballDiplôme fédéral : Animateur de Handball
    Option : Coach handfit
    Encadrement non rémunéré du handball auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de handball
    Fédération française
    de montagne et escalade
    Diplôme fédéral : Brevet fédéral Initiateur structure artificielle d'escalade " SAE "
    Option : Animateur médico-sport-santé-bien être niveau 2 (escalade après cancer du sein)
    Encadrement non rémunéré de l'escalade auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de montagne et escalade
    Fédération française
    de natation
    Diplôme fédéral : Brevet fédéral 3e degré
    Option : formation " Nagez forme santé "
    Encadrement non rémunéré de la natation auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de natation
    Fédération française de la retraite sportiveDiplôme fédéral : Animateur fédéral
    Option : module complémentaire section multi-activités senior
    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de la retraite sportive
    Fédération française de rugby à XIIIDiplôme fédéral : Entraîneur Expert/ Entraîneur Performance/ Entraîneur Fédéral/ Educateur
    Option : Formation VITA XIII
    Encadrement non rémunéré du rugby à XIII auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de rugby à XIII
    Fédération française de savate boxe française et disciplines associéesDiplôme fédéral : Monitorat de savate "qualification boxe française"

    Diplôme fédéral : Monitorat de savate "qualification savate forme"

    Diplôme fédéral : Monitorat de savate "qualification canne de combat"

    Option : Formation complémentaire Savate Santé
    Encadrement non rémunéré de la savate boxe française et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées
    Fédération française
    de ski
    Diplôme fédéral : Moniteur fédéral 2e degré + titulaire du module complémentaire " ski forme "
    Option : Coach ski forme avec spécialisation diabète, cardiovasculaire ou cancer ou troubles psychologiques
    Encadrement non rémunéré du ski auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de ski
    Fédération française de tir à l'arcDiplôme fédéral : Entraîneur 1er niveau/ Entraîneur fédéral
    Option : Module tir à l'arc sur ordonnance
    Encadrement non rémunéré du tir à l'arc auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de tir à l'arc
    Fédération française de triathlonDiplôme fédéral : Entraîneur fédéral (BF4) Option : Coach triathlon santé niveau 2Encadrement non rémunéré du triathlon auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de triathlon
    Fédération française de voileDiplôme fédéral : Moniteur FF Voile
    Option : Coach Voile Santé
    Encadrement non rémunéré de la voile auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération française de voile
    Fédération sportive
    et culturelle de France
    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur fédéral 2
    Option : Formation Form +
    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et culturelle de France
    Fédération sportive
    et gymnique du travail
    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur FSGT niveau 2
    Option : formation FSGT " Sport-Santé-Ca va la forme ? "
    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la fédération sportive et gymnique du travail
    Union française des œuvres laïques d'éducation physique (UFOLEP)Diplôme fédéral : Brevet Fédéral d'Animateur 1er degré UFOLEP
    Option : formation " APS et prescription médicale "
    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives développées par l'UFOLEP auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'UFOLEP
    Union nationale des clubs universitairesDiplôme fédéral : diplôme fédéral de la fédération unisport concernée
    Option : formation santé : " L'activité physique : une action complémentaire dans la prévention des maladies chroniques "
    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à l'Union nationale des clubs universitaires
    Fédération française d'études et de sports sous-marins

    Diplôme fédéral : Entraîneur 1er degré

    Diplôme fédéral : Moniteur 1er degré

    Diplôme fédéral : Moniteur-Entraîneur 1er degré

    Option : formation sport sur ordonnance

    Encadrement non rémunéré des études et sports sous-marins auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française d'études et de sports sous-marins
    Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées

    Diplôme fédéral : Brevet de Moniteur fédéral 3e degré

    Option : formation sport sur prescription médicale

    Encadrement non rémunéré du kick-boxing, muay thaï et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de kick-boxing, muay thaï et disciplines associées
    Fédération française de la randonnée pédestre

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de longe-côte/ marche aquatique

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de marche nordique

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral d'Animateur de randonnée pédestre

    Option : Formation marches et randonnées sur ordonnance niveau 2

    Encadrement non rémunéré de marches auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de la randonnée pédestre
    Fédération française de rugby

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral Rugby à 5 niveau 1 " Loisir Bien-Être "

    Option : Brevet Fédéral Rugby à 5 niveau 2 " Santé "

    Encadrement non rémunéré du rugby auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de rugby
    Fédération française de cyclotourisme

    Diplôme fédéral : Moniteur fédéral FFVélo

    Option : Certification éducateur Vélo santé FFVélo

    Encadrement non rémunéré du vélo auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de cyclotourisme
    Fédération sportive des ASPTT

    Diplôme fédéral : Brevet fédéral omnisports FSASPTT-1er degré

    Option : Coach Sport Santé de l'ASPTT

    Encadrement non rémunéré des activités physiques et sportives proposées par la fédération auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération sportive des ASPTT
    Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

    Diplôme fédéral : Certificat fédéral d'enseignement bénévole

    Option : Certification d'expertise d'enseignement Judo Taïso Santé

    Encadrement non rémunéré du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
    Fédération française de karaté


    Diplôme fédéral : Animateur fédéral

    Option : KaraSANté

    Encadrement non rémunéré du karaté auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de karaté
    Fédération française de squash

    Diplôme fédéral : Animateur mini-squash

    Diplôme fédéral : Animateur école des jeunes

    Diplôme fédéral : Initiateur de squash

    Diplôme fédéral : Dirigeant

    Option : Squash Santé Bien-Etre

    Encadrement non rémunéré du squash auprès de patients au sein d'un membre affilié à la Fédération française de squash
  • La liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée fixée par le présent arrêté est mise à jour, le cas échéant, une fois par an.


Fait le 8 novembre 2018.


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports par intérim,
N. Cuvillier


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon

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