Arrêté du 16 novembre 2018 portant classement de certaines armes en catégorie D (i) sur le fondement des articles R. 311-2 et R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 novembre 2018

NOR : INTA1829066A

JORF n°0271 du 23 novembre 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 24 octobre 2020


Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 311-2 et R. 311-3,
Arrêtent :


  • Sont classés au i du IV de l'article R. 311-2 (catégorie D) du code de la sécurité intérieure :


    - les pistolets modèles 918, 2918 et 4918 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
    - les pistolets modèles 906 et 2906 semi-automatiques de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB » ;
    - le pistolet modèle 807 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
    - le pistolet modèle 914 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
    - le pistolet modèle 917 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
    - le pistolet modèle 925 semi-automatique de la marque Zoraki revêtu du poinçon « PTB » ;
    - les revolvers modèles R1 et R2 de la marque Zoraki revêtus du poinçon « PTB »,


    qui répondent par ailleurs aux caractéristiques techniques définies par le « Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) ».


  • Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2018.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service central des armes,
P. Girault


La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier

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