Décret n° 2018-1014 du 21 novembre 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2018

NOR : ECOI1821279D

JORF n°0270 du 22 novembre 2018

Version en vigueur au 14 octobre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, notamment ses articles 29 et 29-4 ;
Vu le décret n° 93-707 du 27 mars 1993 modifié relatif aux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste,
Décrète :


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    7e

    1027

    6e

    962

    5e

    898

    4e

    826

    3e

    762

    2e

    694

    1er

    626


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au deuxième niveau est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    6e

    HE A3

    5e

    HE A1

    4e

    1027

    3e

    943

    2e

    853

    1er

    767


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au troisième niveau est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    6e

    HE B3

    5e

    HE B2

    4e

    HE A2

    3e

    HE A1

    2e

    978

    1er

    903


  • L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au quatrième niveau est fixé ainsi qu'il suit :


    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    5e

    HE C3

    4e

    HE BBis2

    3e

    HE B2

    2e

    HE A2

    1er

    1027


  • Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.


  • Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 novembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

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