Décret n° 2018-1007 du 21 novembre 2018 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2020

NOR : PRMX1820482D

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Version en vigueur au 09 mai 2021
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur en date du 4 octobre 2018 ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 8 octobre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 21 novembre 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Benoît Puga

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