Annexe

• Article

  Modifié par Décret n°2018-1098 du 7 décembre 2018 - art. 5 (Ab)
  

  
  ANNEXE

  I. Emplois de chef de service, de sous-directeur et de directeur de service à compétence nationale
  Secrétariat général	Chef du service des finances et des achats Chef du service de l'immobilier ministériel Chef du service des systèmes d'information et de communication Sous-directeur du budget et des achats du service des finances et des achats Sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens du service des systèmes d'information et de communication Directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires
  Direction des affaires civiles et du sceau	Chef de service, adjoint au directeur des affaires civiles et du sceau Sous-directeur du droit économique
  Direction des affaires criminelles et des grâces	Sous-directeur, chef du casier judiciaire national
  Direction des services judiciaires	Sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance Directeur de l'École nationale des greffes
  Direction de l'administration pénitentiaire	Sous-directeur du pilotage et du soutien des services Directeur de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
  Direction de la protection judiciaire de la jeunesse	Directeur général de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse
  II. Emplois de dirigeants d'établissements publics à caractère administratif de l'Etat
  Agence publique pour l'immobilier de la Justice	Directeur général
  Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués	Directeur général
  Etablissement public du palais de justice de Paris	Directeur général

  Versions

  Versions