Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2018

NOR : SSAH1726755D

JORF n°0267 du 18 novembre 2018

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Version en vigueur au 26 janvier 2022


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


  • Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régis par le décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    GRADES ET ECHELONS

    INDICES BRUTS

    à compter de l'entrée en vigueur du présent décret

    à compter du
    1er janvier 2019

    à compter du
    1er janvier 2020

    à compter du
    1er janvier 2021

    Ingénieur hospitalier en chef
    de classe exceptionnelle

    755-HEB

    762-HEB

    762-HEB

    762-HEB

    Ingénieur hospitalier en chef
    de classe normale

    456-971

    461-977

    461-977

    461-977

    Ingénieur hospitalier principal

    603-979

    610-985

    619-995

    619-1015

    Ingénieur hospitalier

    434-810

    441-816

    444-821

    444-821


  • Le classement indiciaire applicable à l'emploi fonctionnel du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière et du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est fixé ainsi qu'il suit :


    Emploi fonctionnel

    Indices bruts à compter de l'entrée
    en vigueur du présent décret

    Indices bruts à compter du
    1er janvier 2019

    Ingénieur général hospitalier

    835-HEB

    842-HEB


  • Le décret n° 93-146 du 3 février 1993 relatif au classement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé; ses dispositions restent en vigueur à seule fin de mettre en œuvre l'article 1er du présent décret ;

    A abrogé les dispositions suivantes :

    -Décret n° 93-146 du 3 février 1993
    Art. 1, Art. 3
    -Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017
    Art. 1, Art. 2, Art. 4
    -Décret n° 93-146 du 3 février 1993

  • Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de son article 1er qui entre en vigueur le 1er janvier 2017.


  • La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 novembre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin


Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Olivier Dussopt

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