Chapitre Ier : Application à Mayotte de la partie réglementaire du code du travail (Articles 1 à 9)

• Article 1

  
  I. - La partie réglementaire du code du travail est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et dans les conditions prévues au chapitre III du présent décret.
  II. - Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 56 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail.
  Sauf disposition contraire, les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire au salaire minimum interprofessionnel garanti applicable à Mayotte sont remplacées par les références au salaire minimum interprofessionnel de croissance applicable à Mayotte.

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• Article 2

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Crée Code du travail - Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (V)
  • Modifie Code du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
  • Modifie Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (V)
  • Modifie Code du travail - Titre III : Mesures de coordination avec les au... (V)
  • Crée Code du travail - art. R1521-1 (M)
  • Crée Code du travail - art. R1524-1 (V)
  • Crée Code du travail - art. R1524-2 (V)
  • Crée Code du travail - art. R1524-3 (V)
  • Crée Code du travail - art. R1524-4 (V)
  • Crée Code du travail - art. R1524-5 (V)
  • Crée Code du travail - art. R1524-6 (V)
  • Crée Code du travail - art. R1524-7 (V)
  • Crée Code du travail - art. R1524-8 (V)

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• Article 3

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Crée Code du travail - Chapitre IV : Représentation du personnel-Dispo... (V)
  • Modifie Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (V)
  • Modifie Code du travail - Titre III : Mesures de coordination avec les au... (V)
  • Modifie Code du travail - art. D2621-1 (M)
  • Modifie Code du travail - art. D2621-2 (M)
  • Modifie Code du travail - art. D2622-1 (V)
  • Modifie Code du travail - art. D2622-4 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R2623-17 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R2623-19 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R2623-4 (V)
  • Crée Code du travail - art. R2624-1 (V)

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• Article 4

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Crée Code du travail - Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte (V)
  • Modifie Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (V)
  • Modifie Code du travail - Titre III : Mesures de coordination avec les au... (V)
  • Crée Code du travail - art. R3423-10-1 (V)
  • Crée Code du travail - art. R3424-1 (V)
  • Crée Code du travail - art. R3424-2 (V)
  • Crée Code du travail - art. R3424-3 (V)

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• Article 5

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (V)
  • Modifie Code du travail - Titre III : Mesures de coordination avec les au... (V)

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• Article 6

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Crée Code du travail - Section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (V)
  • Modifie Code du travail - Section unique : Dispositions relatives à Mayotte (V)
  • Modifie Code du travail - Sous-section 1 : Droits et obligations du deman... (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 1 : Instances concourant à la poli... (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 2 : Aide aux salariés placés en a... (V)
  • Modifie Code du travail - Sous-section 2 : Indemnisation du demandeur d'e... (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 3 : Aides aux actions de reclasse... (V)
  • Modifie Code du travail - Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 3 : Régimes particuliers (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 4 : Insertion par l'activité écon... (V)
  • Modifie Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (V)
  • Modifie Code du travail - Titre III : Mesures de coordination avec les au... (V)
  • Modifie Code du travail - art. D5521-7 (V)
  • Modifie Code du travail - art. D5521-8 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5112-18 (VT)
  • Modifie Code du travail - art. R5521-6 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5522-17 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5522-83 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5522-84 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5522-85 (Ab)
  • Crée Code du travail - art. R5522-86 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5522-87 (Ab)
  • Crée Code du travail - art. R5522-88 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5522-89 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5522-90 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5522-91 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5522-92 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5522-93 (V)
  • Crée Code du travail - art. R5523-2-1 (VT)
  • Crée Code du travail - art. R5523-2-2 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-1 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-10 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-2 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-3 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-4 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-5 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-6 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-7 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-8 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R5524-9 (V)
  • Abroge Code du travail - art. R5531-1 (Ab)

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• Article 7

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Code du travail - Section 1 : Financement des stages rémunérés pa... (V)
  • Modifie Code du travail - Section 4 : Stagiaire de la formation professio... (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 1 : Disposions générales (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 1 : Remboursement des frais de tra... (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 2 : Dispositions relatives à Mayotte (V)
  • Crée Code du travail - Sous-section 4 : Dispositions relatives à Mayotte (V)
  • Modifie Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (V)
  • Modifie Code du travail - art. D6522-1 (M)
  • Modifie Code du travail - art. D6523-2-1 (VT)
  • Déplace Code du travail - art. D6523-2-2 (M)
  • Déplace Code du travail - art. D6523-2-3 (M)
  • Déplace Code du travail - art. D6523-2-4 (M)
  • Crée Code du travail - art. R6511-1 (V)
  • Crée Code du travail - art. R6522-3 (Ab)
  • Crée Code du travail - art. R6522-4 (Ab)
  • Modifie Code du travail - art. R6523-1 (M)
  • Modifie Code du travail - art. R6523-10 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R6523-11 (V)
  • Déplace Code du travail - art. R6523-12 (V)
  • Déplace Code du travail - art. R6523-13 (M)
  • Déplace Code du travail - art. R6523-14 (V)
  • Crée Code du travail - art. R6523-14-1 (V)
  • Crée Code du travail - art. R6523-14-2 (V)
  • Crée Code du travail - art. R6523-14-3 (V)
  • Crée Code du travail - art. R6523-14-4 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R6523-15 (M)
  • Modifie Code du travail - art. R6523-17 (M)
  • Modifie Code du travail - art. R6523-2 (V)
  • Crée Code du travail - art. R6523-2-5 (V)
  • Crée Code du travail - art. R6523-2-6 (M)
  • Crée Code du travail - art. R6523-2-7 (VT)
  • Crée Code du travail - art. R6523-2-8 (VT)
  • Crée Code du travail - art. R6523-26-1 (V)
  • Crée Code du travail - art. R6523-26-2 (M)
  • Crée Code du travail - art. R6523-26-3 (V)
  • Crée Code du travail - art. R6523-26-4 (M)
  • Crée Code du travail - art. R6523-26-5 (M)
  • Modifie Code du travail - art. R6523-27 (Ab)
  • Modifie Code du travail - art. R6523-28 (Ab)

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• Article 8

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Crée Code du travail - Chapitre III : Professions du spectacle, de la ... (V)
  • Crée Code du travail - Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubl... (V)
  • Modifie Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (V)
  • Modifie Code du travail - art. D7522-1 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R7123-1 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R7213-9 (V)
  • Modifie Code du travail - art. R7221-2 (V)
  • Crée Code du travail - art. R7523-1 (V)
  • Crée Code du travail - art. R7523-2 (V)
  • Crée Code du travail - art. R7524-1 (V)
  • Crée Code du travail - art. R7524-2 (V)

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• Article 9

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Modifie Code du travail - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayo... (V)
  • Modifie Code du travail - Titre III : Mesures de coordination avec les au... (V)
  • Modifie Code du travail - art. D8272-1 (M)
  • Modifie Code du travail - art. D8322-1 (M)
  • Modifie Code du travail - art. R8322-2 (V)

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Chapitre II : Adaptation et application à Mayotte d'autres dispositions réglementaires (Articles 10 à 55)

• Replier

  Section 1 : Dispositions codifiées (Articles 10 à 25)

  • Article 10

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R541-2 (V)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R541-4 (M)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R542-1 (V)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R542-3 (M)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (VT)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (M)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (M)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R543-3 (M)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R543-4 (V)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R544-2 (V)
    • Abroge Code de l'action sociale et des familles - art. R544-3 (Ab)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R544-4 (V)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R544-5 (M)
    • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R544-7 (V)

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  • Article 11

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Abroge Code de commerce - art. R920-3 (Ab)
    • Abroge Code de commerce - art. R920-6 (Ab)
    • Abroge Code de commerce - art. R922-1 (Ab)

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  • Article 12

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R161-5 (M)
    • Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R373-1 (V)
    • Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R472-5 (V)

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  • Article 13

    
    Sauf s'il en est disposé autrement, les dispositions du code de l'éducation (partie réglementaire) relatives à la formation professionnelle sont applicables à Mayotte.

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  • Article 14

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R832-1 (VT)

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  • Article 15

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Abroge Code général des collectivités territoriales - art. D3522-1 (Ab)
    • Abroge Code général des collectivités territoriales - art. R2564-1-2 (Ab)
    • Abroge Code général des collectivités territoriales - art. R3522-2 (Ab)

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  • Article 16

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Abroge Code monétaire et financier - art. R730-1 (Ab)

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  • Article 17

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R146-2 (V)
    • Modifie Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R441-4 (V)

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  • Article 18

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code de la propriété intellectuelle - art. R811-2 (V)
    • Modifie Code de la propriété intellectuelle - art. R811-3 (T)

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  • Article 19

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Abroge Code des procédures civiles d'exécution - art. R612-2 (Ab)
    • Abroge Code des procédures civiles d'exécution - art. R612-3 (Ab)
    • Abroge Code des procédures civiles d'exécution - art. R612-4 (Ab)

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  • Article 20

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Abroge Code de la route. - art. R142-3 (Ab)
    • Abroge Code de la route. - art. R142-4 (Ab)
    • Abroge Code de la route. - art. R242-4 (Ab)

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  • Article 21

    
    I. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Code rural et de la pêche maritime

    Art. R571-46, Art. D781-112, Art. R841-8, Art. R841-9, Art. D841-10, Art. D841-11

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code rural et de la pêche maritime

    Art. D781-108, Art. D781-113, Art. R841-7

    II. - Les dispositions du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte sauf s'il en est disposé autrement.

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  • Article 22

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code de la santé publique - art. R1443-56 (Ab)
    • Modifie Code de la santé publique - art. R1443-59 (Ab)
    • Abroge Code de la santé publique - art. R1443-60 (Ab)

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  • Article 23

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R642-1 (M)

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  • Article 24

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Code du service national - art. R121-51 (M)
    • Abroge Code du service national - art. R121-53 (Ab)

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  • Article 25

    
    I. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Code des transports

    Art. R1821-1, Art. R3521-2, Art. D3521-9, Art. R3521-11, Art. D3521-12, Art. R4621-5

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Code des transports

    Art. R1802-2

    II. - Les dispositions suivantes du code des transports (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte :
    

    
    1° Les titres II et III du livre III de la première partie ;
    

    
    2° Les articles D. 3312-14 et D. 3312-54 ;
    

    
    3° Les articles R. 3312-13 et R. 3312-55 ;
    

    
    4° Le titre Ier du livre V de la quatrième partie.
    

    
    III. - Les articles R. 5561-1 à R. 5566-7 du code des transports ne sont pas applicables à Mayotte.

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• Replier

  Section 2 : Autres dispositions relatives à l'emploi, à la formation et au travail (Articles 26 à 29)

  • Article 26

    
    Le décret du 24 décembre 1996 susvisé est applicable à Mayotte.

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  • Article 27

    
    Le décret du 30 août 2013 susvisé est applicable à Mayotte.

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  • Article 28

    
    Le décret du 29 août 2014 susvisé est applicable à Mayotte.

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  • Article 29

    
    L'article 6 du décret du 29 décembre 2017 susvisé est applicable à Mayotte.

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• Replier

  Section 3 : Dispositions relatives au droit social et à la sécurité sociale à Mayotte (Articles 30 à 34)

  • Article 30

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 - art. 12 (V)

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  • Article 31

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 14 (V)
    • Modifie Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 5 (V)

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  • Article 32

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 3 (V)
    • Modifie Décret n°2013-140 du 14 février 2013 - art. 4 (V)

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  • Article 33

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 4 (V)

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  • Article 34

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2016-864 du 29 juin 2016 - art. 1 (V)

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• Replier

  Section 4 : Dispositions relatives au travail maritime (Articles 35 à 50)

  • Article 35

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (V)

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  • Article 36

    
    Le décret du 3 août 1999 susvisé est applicable à Mayotte.

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  • Article 37

    
    Le décret du 16 juin 2000 susvisé est applicable à Mayotte.

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  • Article 38

    
    Le décret du 4 juillet 2005 susvisé est applicable à Mayotte.

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  • Article 39

    
    Le décret du 22 février 2006 susvisé est applicable à Mayotte.

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  • Article 40

    
    Le décret du 23 août 2006 susvisé est applicable à Mayotte.

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  • Article 41

    
    Le décret du 21 août 2007 susvisé est applicable à Mayotte.

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  • Article 42

    I. - Les articles 1er à 11 du décret du 27 février 2015 susvisé sont applicables à Mayotte.

    
    II. - A modifié les dispositions suivantes :

    - DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015

    Art. 14, Art. 15

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  • Article 43

    
    Le décret du 27 juillet 2015 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
    1° L'article 18 est abrogé ;
    2° A l'article 20, après les mots : « La Réunion », il est ajouté les mots : « et à Mayotte ».

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  • Article 44

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 - art. 22 (VD)

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  • Article 45

    A compter du 1er janvier 2019, le 3° du I et les II à VI de l'article 24 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé sont abrogés et les articles 13 à 16 du même décret sont applicables à Mayotte.

    
    A modifié les dispositions suivantes :

    - DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

    Art. 24

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  • Article 46

    
    Le décret du 15 décembre 2015 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
    1°A l'article 31, après les mots : « La Réunion, », il est ajouté les mots : « de Mayotte » ;
    2° L'article 32 est abrogé.

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  • Article 47

    I. - Le décret du 15 mars 2016 susvisé est applicable à Mayotte.

    
    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Décret n°2016-303 du 15 mars 2016

    Art. 5

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  • Article 48

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2017-441 du 30 mars 2017 - art. 3 (V)

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  • Article 49

    
    Le décret du 3 octobre 2017 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve de l'adaptation suivante :à l'article 11, les mots : « à Mayotte, » sont supprimés.

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  • Article 50

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 24 (Ab)
    • Abroge Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 25 (Ab)
    • Modifie Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 24 (Ab)
    • Abroge Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 25 (Ab)

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• Replier

  Section 5 : Autres dispositions (Articles 51 à 55)

  • Article 51

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 7-10 (Ab)

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  • Article 52

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 29 (V)

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  • Article 53

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Modifie Décret n°2006-1583 du 12 décembre 2006 - art. 15 (V)

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  • Article 54

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Abroge Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 - art. 168 (Ab)

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  • Article 55

    A modifié les dispositions suivantes
    

    • Abroge Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 142 (Ab)

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Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires (Articles 56 à 62)

• Article 56

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE V : Dispositions relatives à la créati... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE III : Emploi (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Partie réglementaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fo... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - TITRE II : Contrat de travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Contrat relatif aux activités d'ad... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - A. - Protection contre les contacts indirects p... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Arrêtés d'application. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - B. - Protection contre les contacts indirects s... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Attributions et pouvoirs (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Cumul d'emploi et travail dissimulé (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Dispositions relatives au contrat... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Durée du travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Déclaration des mouvements de mai... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Jours fériés (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Nature et validité des convention... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Obligations des employeurs (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Représentativité syndicale (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Règlement intérieur (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Autres contrats de travail aidés (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Composition et élections (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Composition et élections (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Conciliation (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Congés payés (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Conventions et accords susceptib... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Droit disciplinaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Licenciement pour motif économique (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Paiement du salaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Répression du travail illégal (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Statut juridique (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Sécurité (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE III : Travail de nuit (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux fe... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE IV : Dispositions particulières relati... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE IV : Exercice du droit syndical (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE IV : Fonctionnement (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE IV : Marchandage (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE IV : Médiation (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE IX : Dispositions applicables aux opér... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Age d'admission (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Champ d'application (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Champ d'application (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Champ d'application (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Généralités (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Généralités (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Obligation des employeurs (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Repos hebdomadaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Salaire minimum interprofessionn... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Service de contrôle (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE Ier : Travail clandestin (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE PRELIMINAIRE : Licenciement pour motif... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : Egalité de rémunération... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE V : Autres congés (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE V : Application des conventions et acc... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE V : Arbitrage (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE V : Cautionnements (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE V : Licenciement des délégués du perso... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE V : Licenciement des représentants du ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE V : Mesures particulières de protectio... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE V : Saisie-arrêt et cession de rémunér... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VI : Conventions et accords collectifs... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VI : Groupements d'employeurs (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VI : Mesures particulières de protecti... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VI : Placement (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VII : Indemnisation du chômage (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VII : Insertion par l'activité économique (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VII : Titres-restaurant (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières re... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Champ d'application. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre 1er : Hygiène et sécurité. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre 3 : Conditions du travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre 4 : Repos et congés (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre II : Contrats de formation en alternance (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre II : Conventions et accords collectifs... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre II : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre II : Déroulement des opérations de con... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre II : Fonctionnement (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre II : Protection sociale du stagiaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre III : Constatation des infractions et ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité p... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre III : Réalisation des actions de forma... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre III : Salaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre IV : Sanctions financières (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre Ier : Champ d'application (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre Ier : Contrat d'apprentissage et contr... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre Ier : Déclaration d'activité (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre Ier : Objectifs, financement et instit... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnai... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre V : Congés non rémunérés. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre V : Dispositions pénales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre préliminaire. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre unique (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Chapitre unique : Activités de services à la pe... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Classement des installations en fonction des te... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Coupure d'urgence. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Culots et douilles, prises de courant, prolonga... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Dispositions générales. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Dispositions générales. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Dispositions à prendre après un incident. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Dossier tenu à la disposition de l'agent de con... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Double isolation ou isolation renforcée. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Définitions. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Dérogations. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Formation requise pour administrer les premiers... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Généralités sur les travaux sur des installatio... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Généralités. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Généralités. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - I. - Dispositions générales. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - I. - Installation des appareils et des voies. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - I. - Installation et résistance des appareils. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - I. - Mesures à prendre pour éviter les ébouleme... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - I. - Obligations générales des personnes chargé... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - I. - Tir à la mèche. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - II. - Dispositions communes aux échafaudages fi... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - II. - Organes et dispositifs annexes. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - II. - Règles générales relatives aux produits e... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - II. - Tir au cordeau détonant. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - II. - Treuils, recettes, manoeuvres. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - II. - Ventilation. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - III. - Circulation. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - III. - Dispositions particulières aux échafauda... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - III. - Recettes. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - III. - Règles générales de mise en oeuvre des p... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - III. - Tir électrique. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - III. - Transport ou élévation des salariés. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - IV. - Dispositions particulières aux échafaudag... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - IV. - Manoeuvres. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - IV. - Signalisation, éclairage. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - IV. - Tir par mines longues (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Identification des circuits, des appareils et d... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Impédance de protection. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Installation de sécurité. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Installation électrique réalisée suivant le sch... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Installations mobiles à risques particuliers de... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Installations réalisées suivant le schéma TT (n... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Installations à très basse tension. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Installations électriques réalisées suivant le ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Interdiction d'utiliser la terre ou les masses ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Interrupteurs, coupe-circuit, disjoncteurs, mat... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE II : Réglementation du travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE IV : Les groupements professionnels - La ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE V : Conflits du travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE VI : Contrôle de l'application de la légi... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE VII : Formation professionnelle (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE VIII : Dispositions applicables à certain... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Liaison équipotentielle supplémentaire. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Lignes de contact. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Limitation des domaines de tension pour certain... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Locaux et emplacements de travail à risques par... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Locaux ou emplacements présentant des dangers d... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Mise hors de portée au moyen d'obstacles. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Mise hors de portée des conducteurs actifs et d... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Mise hors de portée par isolation. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Mise hors de portée par éloignement. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Normes de sécurité obligatoires. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Aide financière (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Aide financière (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Attribution de la mission de coo... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Conditions d'attribution (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Conditions d'attribution (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opé... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux opé... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salarié... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des dem... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Modalités du parcours (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fourni... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Pourcentage d'emploi de travaill... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1 : Procédures d'autorisation applic... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 1er : Travailleurs non salariés (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Dispositions particulières appli... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Dispositions particulières appli... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Dispositions particulières à la ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Déclaration annuelle de l'employ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Exercice de la fonction de coord... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Exonérations (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Formalités (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Heures supplémentaires (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Modalités de calcul pour les tra... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Modalités de l'aide (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Procédures d'autorisation applic... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Recherche d'emploi (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Travailleurs privés d'emploi (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 2 : Versement, renouvellement et pro... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Application d'un accord collecti... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Contestation de la décision admi... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Contestations (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Contribution exceptionnelle de s... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Critères de compétence du coordo... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux jeune... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Montant et modalités de versemen... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 3 : Subvention d'installation (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 4 : Formation des coordonnateurs. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 4 : Versement d'une contribution (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spéc... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 6 : Mise à disposition (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Paragraphe 7 : Priorité d'embauche (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Prescriptions au personnel. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Prises de terre et conducteurs de protection. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Projet initiative-jeune (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Protection complémentaire. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Protection par séparation des circuits. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Réalisation des installations. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Résistances de terre, conducteurs de terre. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Dispositions pénales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Dispositions communes (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Age d'admission. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Aide financière et de conseil (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Champ d'application (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Composition des commissions de conc... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Conditions d'émission et de validité (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Congé de formation économique et so... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Contenu et conditions de validité (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Contrat d'apprentissage (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Contrat de qualification (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Convention d'étude (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Conventions et accords susceptibles... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Critères de représentativité (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Dispositions générales. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Droit au congé (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Droit à l'accompagnement et l'auton... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Droit à la qualification profession... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Définition du salarié de nuit. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Délégué syndical (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Dépôt et enregistrement de la décla... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Entreprise d'insertion (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Etrangers. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Financement des stages rémunérés pa... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Garanties de procédure (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Généralités (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Hygiène. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Mesures générales de sécurité (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Mesures particulières de protection... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Objet des politiques en faveur de l... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Objet et constitution (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Personnalité civile. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Principes (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Principes (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Prévention du risque chimique (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Pôle emploi (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Repos hebdomadaire. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Règlement intérieur (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Règles générales d'utilisation des ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Règles générales. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Règles générales. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 10 : Dispositions particulières relativ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Agrément et déclaration des personn... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Aides au maintien et à la sauvegard... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Ambiances des lieux de travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Appareils de levage, câbles, chaîne... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Association intermédiaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Bulletin de paie (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Comité mahorais de coordination de ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Conditions générales auxquelles doi... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Congé mutualiste. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emp... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Contrat d'orientation (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Contrat de travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Contrats de formation en alternance (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Contrôle administratif et juridicti... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Dispositions concernant les dérogat... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Dispositions pénales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Droit disciplinaire (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Durée du congé (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Durée du travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Déclaration de mouvements de main-d... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Déclaration rectificative et annula... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Fonctionnement des commissions de c... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Mesures d'organisation et condition... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Mesures particulières de sécurité r... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Montant de la rémunération (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Placement (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Prescription des faits fautifs (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Procédure de cession et de saisie-a... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Procédures d'extension et d'élargis... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Prévention du risque biologique. (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Règles d'hygiène (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Régime d'assurance (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Sanction administrative pour l'empl... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Service national. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Syndicats représentatifs (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Ateliers et chantiers d'insertion (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Congés annuels. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Contrat initiative-emploi (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois ... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Dispositions concernant l'affectati... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Dispositions pénales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Dispositions pénales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Financement d'actions de conseil, d... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plu... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Manutention des charges. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Mesures particulières relatives à l... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Reconnaissance et orientation des t... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Remboursement des frais de transpor... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Repos des femmes en couches et des ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Représentation des stagiaires (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Règles de sécurité. (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Travaux de terrassement à ciel ouve... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Travaux interdits aux femmes. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Licenciement économique dans le ca... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Comités interentreprises. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Contrat d'appui au projet d'entrepr... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Dispositions particulières à certai... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Emploi d'avenir (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comp... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Fonds départemental d'insertion de ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Indemnités de congés (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Inscription au registre national de... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Institutions et organismes concoura... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Mesures d'organisation et condition... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Mesures particulières de protection... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Obligations comptables (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Protection des salariés contre les ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Prévention des incendies - Evacuation (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Prévention des incendies, évacuation (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Surveillance médicale des salariés ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Transport du personnel dans des véh... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Travaux de démolition. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travai... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Aide au projet initiative-jeune (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Bilan pédagogique et financier (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Commission nationale des titres-res... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Commissions départementales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Dispositions diverses et mesures d'... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Dispositions pénales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Dossier de maintenance des lieux de... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Echafaudages, plates-formes, passer... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Emploi d'avenir professeur (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Financement des activités sociales ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Le demandeur d'emploi (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Maintien des droits au revenu de re... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Mesures d'application (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Mesures particulières relatives à l... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Pouvoirs de l'inspection du travail (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Privilèges et assurances (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 5 : Prévention des brûlures, incendies ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 6 : Aide personnalisée de retour à l'em... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 6 : Attributions économiques. (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 6 : Mesures particulières relatives à l... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 6 : Règles de sécurité relatives aux ma... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 6 : Travaux sur les toitures, travaux d... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 6 : Utilisation, surveillance, entretie... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 7 : Droits sociaux des demandeurs d'emp... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 7 : Equipements de travail et moyens de... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 7 : Mesures diverses (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 7 : Rapport annuel d'information du com... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 7 : Travaux au voisinage de lignes, can... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 8 : Comités d'hygiène, de sécurité et d... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 8 : Dispositions pénales (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 8 : Prérogatives du comité d'entreprise... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section 9 : Rapport annuel sur la situation com... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Section des conducteurs de terre et des liaison... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionn... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Allocation de solidarité spéci... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Appareils de levage mus mécani... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Composition et fonctionnement (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Composition et fonctionnement. (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Convention (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Convention (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Dispositions générales (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Dispositions générales. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Dispositions générales. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Dispositions générales. (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Equipements de travail. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Exercice d'une activité profes... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Mesures prises pour soustraire... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Montant et cumul de la rémunér... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Rôle des collectivités territo... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Travaux de terrassement à ciel... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1 : Travaux sur les toitures. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 1. (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionn... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Appareils de levage mus à la main (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Conditions d'accès en milieu h... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Coordonnateur en matière de sé... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Dispositions générales. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Dispositions particulières app... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Dégagements. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Délivrance de l'agrément (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Eclairage. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Intervention pour le compte de... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Logement provisoire des salari... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Mesures particulières applicab... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Obligation du directeur de l'é... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Obligations d'assurance et de ... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Organismes habilités. (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Organismes privés de placement (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Plates-formes, passerelles et ... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 2 : Radiation de la liste des dema... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centr... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Aide financière (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Aide financière (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Aide financière en faveur des ... (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Equipements de protection indi... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Exercice d'une activité d'inté... (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - Sous-section 3 : Formation et information. (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-87 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-88 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-89 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-90 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-91 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-92 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D328-93 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D412-3 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D413-10 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D413-2 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D413-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D413-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D413-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D413-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D413-9 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D414-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D442-22 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D514-10 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D514-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D514-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D514-9 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D711-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D711-10 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D711-11 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D721-16 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D732-16 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D741-3 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D811-6 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D821-1 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. D821-25 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R126-1 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R147-1-1 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-23 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-24 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-25 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-26 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-27 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-28 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-29 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-3 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-30 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-31 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-32 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-35 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-37 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-38 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-39 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-40 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-41 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-42 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-43 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-45 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-47 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-48 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-49 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-50 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-57 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-60 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-66 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-68 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-69 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-70 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-71 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R231-9 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R232-1 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-47 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-48 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-51 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-55 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-65 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R234-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R234-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R234-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R234-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R234-9 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-10 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-100 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-101 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-102 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-103 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-104 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-105 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-106 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-107 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-108 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-109 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-11 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-110 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-111 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-112 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-113 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-114 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-116 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-117 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-118 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-122 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-128 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-129 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-13 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-148 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R235-3 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-43 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-44 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-45 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-46 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-47 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-48 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-49 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-50 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-51 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-55 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-56 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-57 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R236-9 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R238-1-1 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R312-3 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R312-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R312-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R312-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R312-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R312-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-10 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-12 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-18 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-19 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-2 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-3 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R320-9 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-10 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-11 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-12 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-13 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-39 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-41 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-7 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R325-1 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-59-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-59-2 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-59-3 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-59-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-59-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-59-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-59-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-60 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-61 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-62 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R327-9 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-10 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-100 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-101 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-102 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-103 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-104 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-105 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-108 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-11 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-119 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-12 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-15-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R328-15-2 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R414-1 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R444-1 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R445-1 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R731-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R731-5 (Ab)
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  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-13 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-14 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-15 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-19 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-2 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-20 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-21 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-22 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-23 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-24 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-3 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R732-9 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R733-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R733-2 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R741-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R741-2 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-10 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-11 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-2 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-3 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R742-9 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R743-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R811-1 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R811-2 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R811-3 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R811-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R811-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-10 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-11 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-12 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-13 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-14 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-15 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-16 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-17 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-18 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-19 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-2 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-20 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-21 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-22 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-23 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-3 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-4 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-5 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-6 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-7 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-8 (Ab)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - art. R821-9 (Ab)

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• Article 57

  A modifié les dispositions suivantes
  

  • Abroge Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 - art. 7-10 (Ab)
  • Modifie Code de la propriété intellectuelle - art. R811-3 (MMN)
  • Modifie Code de la propriété intellectuelle - art. R811-4 (VD)
  • Abroge Code général des collectivités territoriales - art. R2564-1-2 (Ab)
  • Modifie Code du travail - art. R1521-1 (VD)
  • Modifie Code du travail - art. R1521-1 (VD)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VIII : Titre de travail simplifié (VT)
  • Abroge Code du travail applicable à Mayotte. - LIVRE Ier : Conventions relatives au travail (VT)
  • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (VD)
  • Modifie Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (VD)

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• Article 58

  Modifié par Décret n°2020-1549 du 9 décembre 2020 - art. 2
  

  I. - Les dispositions suivantes du code du travail (partie réglementaire) sont applicables à compter du 1er janvier 2019 :
  a) Le titre V du livre Ier de la cinquième partie ;
  b) Le 3° de l'article R. 5312-40 ;
  c) Le chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie ;
  d) La section 5 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie.
  II. - Les dispositions réglementaires suivantes du même code sont applicables à compter du 1er janvier 2020 :
  a) Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II de la première partie ;
  b) Le 2° de l'article D. 7233-3 et l'article R. 7233-12.
  III. - Les dispositions réglementaires suivantes du même code sont applicables à compter du 1er janvier 2022 :
  a) Le chapitre IV du titre V du livre II de la première partie ;
  b) Les titres I, II, IV à VII du livre IV de la première partie, à l'exception des articles R. 1423-1 et R. 1423-5 ainsi que des sections 1 à 3 du chapitre Ier du titre IV, qui sont applicables à compter du 1er janvier 2021 ;
  c) Le titre VI du livre Ier de la quatrième partie.

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• Article 59

  
  I. - Jusqu'au 31 décembre 2024, pour l'application à Mayotte de l'article R. 2314-5 du code du travail :
  1° Au premier alinéa, les mots : « A défaut d'accord, l'employeur peut décider de ce recours qui vaut aussi, le cas échéant, pour les élections partielles se déroulant en cours de mandat » sont supprimés ;
  2° Au second alinéa, les mots : « ou, à défaut, par l'employeur » sont supprimés.
  II. - La contribution au financement du compte personnel de formation prévue aux articles R. 6332-22-3, R. 6332-22-4 et R. 6332-22-5 du même code est due à partir du 1er janvier 2019.

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• Article 60

  
  Les dispositions réglementaires du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail ne s'appliquent pas à Mayotte tant qu'un service de santé au travail n'est pas agréé dans les conditions déterminées par l'article 37 de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 susvisée.

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• Article 61

  
  Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1225-62 du code du travail, le certificat médical prévu au troisième alinéa de cet article doit attester la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l'accident de l'enfant. Ce certificat médical détaillé, établi par le médecin qui suit l'enfant au titre de la maladie, du handicap ou de l'accident susmentionnés, précise la nature des soins contraignants, les modalités de la présence soutenue du parent aux côtés de l'enfant ainsi que la durée prévisible du traitement de l'enfant.

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• Article 62

  
  La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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