Arrêté du 23 octobre 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2018

NOR : ECOT1828566A

JORF n°0250 du 28 octobre 2018

Version en vigueur au 30 mai 2024


Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 28 mars 2018,
Arrête :


Fait le 23 octobre 2018.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso

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