Décret n° 2018-914 du 24 octobre 2018 modifiant la composition du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 2018

NOR : TREL1801030D

JORF n°0248 du 26 octobre 2018

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Version en vigueur au 14 décembre 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment le II de son article L. 421-1 et son article R. 421-8 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :


  • Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 octobre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume

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