Décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2018

NOR : INTX1828258D

JORF n°0247 du 25 octobre 2018

Version en vigueur au 26 janvier 2025


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2017-1072 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice ;
Vu le décret n° 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Fait le 24 octobre 2018.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe


Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner

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