Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 septembre 2023

NOR : ARMK1825754A

JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Version en vigueur au 04 mars 2024


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, R. 3232-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 713-12 et D. 713-5 ;
Vu le décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées,
Arrêtent :


Fait le 1er octobre 2018.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice centrale du service de santé des armées,
M. Gygax


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
E.-P. Molowa

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