Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

NOR : SPOV1826409A

JORF n°0230 du 5 octobre 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 01 février 2019
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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-7, R. 212-10, D. 212-35 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 4 juillet 2018,
Arrête :


  • Il est créé une mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.


  • La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine des sports équestres, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :


    - concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;
    - coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;
    - coordonner et mettre en œuvre la formation et le travail du cheval en vue d'une pratique de compétition ;
    - mettre en œuvre les techniques liées aux disciplines des sports équestres ;
    - conduire des cycles d'entraînement en vue d'un objectif de perfectionnement individuel ou collectif dans les disciplines des sports équestres ;
    - coordonner et mettre en œuvre le suivi et les soins relatifs à la santé et au bien-être des chevaux dont il assure ou supervise le travail ;
    - coordonner et mettre en œuvre une organisation de compétition ;
    - conduire des actions de formation sportive ;
    - réaliser des actions de tutorat ;
    - intégrer une démarche de prise en compte du développement durable et de la citoyenneté dans ses actions.

  • Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

    - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports équestres ;
    - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
    - être capable de mettre en œuvre le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

    Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en œuvre d'une séance collective d'initiation de niveau galop 1 à 4 dans les sports équestres d'une durée de vingt minutes maximum, suivie d'un entretien d'une durée de dix minutes maximum.


  • Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) « être capable de concevoir un projet d'action » et l'unité capitalisable 2 (UC2) « être capable de coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action » figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
    Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en sports équestres » et l'unité capitalisable 4 (UC4) « être capable d'encadrer les sports équestres en sécurité », mentionnées à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II du présent arrêté.


  • Les dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports équestres » mentionnées à l'article A. 212-50 du code du sport figurent en annexe III du présent arrêté.


  • Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports équestres » figurent en annexe IV du présent arrêté.

  • I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2019.

    III. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 25 janvier 2011
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
    - Arrêté du 25 janvier 2011

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 25 janvier 2011
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
    - Arrêté du 25 janvier 2011

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 25 janvier 2011
    Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
    - Arrêté du 25 janvier 2011



    II. - A compter du 1er février 2020 aucune session de formation régie par les arrêtés du 25 janvier 2011 portant création des mentions "concours complet d'équitation", "concours de saut d'obstacles", "dressage" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" ne peut être ouverte.



    Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er février 2021 dans une mention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" susmentionnée demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2011 correspondant.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION AU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « SPORTS ÉQUESTRES »


      Les exigences préalables requises pour accéder à la formation sont les suivantes :


      - présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports équestres datant de moins d'un an à la date de l'entrée en formation ;
      - justifier de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ou de l'une des attestations de formation aux premiers secours mentionnée à l'article A. 212-52-1 du code du sport ;
      - satisfaire aux tests techniques et au test pédagogique suivants :


      A. - Tests techniques


      Le candidat réalise les 2 tests suivants dans un ordre indifférent :
      Test A1 : Test technique de dressage de niveau « Amateur 3 grand prix » ;
      Test A2 : Test technique de CSO de niveau « Amateur 2 » (1 m 05 à 1 m 10).


      B. - Test pédagogique


      Le candidat réalise un test pédagogique consistant en la conduite d'une séance de perfectionnement de travail sur le plat d'une durée de vingt minutes dans la discipline de son choix figurant ci-dessous, pour trois cavaliers de niveau galop 5 ou plus, suivi d'un entretien d'une durée de dix minutes au maximum.
      Liste des disciplines :


      - dressage ;
      - para-dressage ;
      - saut d'obstacles ;
      - concours complet ;
      - attelage ;
      - voltige ;
      - équitation western ;
      - endurance ;
      - horse ball ;
      - TREC (techniques de randonnée équestre de compétition) ;
      - Hunter ;
      - tir à l'arc à cheval ;
      - pony games ;
      - équitation de travail.


      Dispense des tests techniques préalables à l'entrée en formation : les titres et qualifications permettant au candidat d'être dispensé des tests techniques préalables à l'entrée en formation sont mentionnés à l'annexe III.

    • ANNEXE II
      SITUATIONS D'ÉVALUATIONS CERTIFICATIVES DES UNITÉS CAPITALISABLES UC3 ET UC4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ PERFECTIONNEMENT SPORTIF MENTION SPORTS ÉQUESTRES

      Les épreuves se déroulent en centre de formation ou dans tout autre lieu retenu par le DRDJSCS, le DRJSCS ou le DJSCS.
      Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport par au moins deux évaluateurs titulaires d'une qualification équivalente à minima de niveau III dans le domaine équestre depuis au minimum 3 ans.
      Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
      Le candidat choisit parmi la liste suivante une discipline qui servira de support commun aux situations d'évaluations certificatives des UC3 et UC4 :

      - dressage ;
      - para-dressage ;
      - saut d'obstacles ;
      - concours complet ;
      - attelage ;
      - voltige ;
      - équitation western ;
      - endurance ;
      - horse ball ;
      - TREC ;
      - Hunter ;
      - tir à l'arc à cheval ;
      - pony games ;
      - équitation de travail.

      Epreuve certificative de l'UC3

      L'épreuve se compose de deux modalités.

      Modalité A. - Conduite d'une séance d'apprentissage

      Le thème, le niveau et le public sont précisés par les évaluateurs avant la préparation de la séance dans la discipline choisie par le candidat. Il dispose d'une heure pour préparer la séance, aménager l'aire d'évolution et prendre en charge les cavaliers.
      Le candidat conduit une séance de 30 minutes maximum pour un public d'au moins 4 pratiquants de niveau galop 4 maximum.
      La séance est suivie d'un entretien de 15 minutes maximum portant sur son analyse et son évaluation.

      Modalité B. - Conduite d'une séance d'optimisation

      Le candidat observe un couple de niveau Amateur ou équivalent dans la discipline choisie. Durée 10 minutes maximum.
      Le candidat présente au pratiquant, en présence des évaluateurs, un diagnostic de sa prestation et les objectifs de la séance. Durée 5 minutes.
      Le candidat conduit la séance d'optimisation en perfectionnement. Durée 30 minutes maximum
      La séance est suivie d'un entretien de 15 minutes maximum portant sur son analyse et son évaluation.

      Epreuve certificative de l'UC4

      Le candidat réalise, avec son cheval, une démonstration technique commentée dans la discipline choisie, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous. Elle est exécutée de la façon suivante :
      a) Le candidat expose aux évaluateurs les difficultés techniques qu'il souhaite présenter. Les évaluateurs valident ou complètent la proposition du candidat. Durée 5 minutes maximum ;
      b) Le candidat ayant préalablement détendu, présente les difficultés techniques validées de niveau Amateur 2 minimum ou équivalent, sur la base des normes techniques des règlements de la Fédération française d'équitation, pendant 10 minutes maximum ;
      c) A l'issue de la présentation, le candidat propose une analyse de sa prestation et propose les objectifs d'une séance de travail. Durée 5 minutes maximum ;
      d) Le candidat conduit une séance commentée de travail du cheval pendant 20 minutes maximum ;
      e) La séance est suivie d'un entretien de 15 minutes maximum portant sur son analyse et l'évaluation de la capacité du candidat à gérer la sécurité dans la discipline choisie.

      DisciplineModalités de la démonstration technique
      DressageMontée
      Para-dressageMontée
      Saut d'obstaclesMontée
      Concours completMontée
      AttelageAttelée
      VoltigeMontée ou longée
      Equitation westernMontée
      EnduranceMontée
      Horse ballMontée
      TRECMontée
      HunterMontée
      Tir à l'arc à chevalMontée
      Pony gamesMontée
      Equitation de travailMontée


    • ANNEXE III
      DISPENSES ET ÉQUIVALENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « SPORTS ÉQUESTRES »


      Les dispenses peuvent porter sur tout ou partie des tests préalables à l'entrée en formation, des tests préalables à la mise en situation pédagogique ou de tout ou partie d'une modalité certificative d'une unité capitalisable (UC).
      Il convient de se reporter aux tableaux figurant dans les annexes III-A à III- E selon les cas :
      ANNEXE III-A :
      Certifications délivrées par l'Etat :
      Les dispositions sont applicables aux personnes titulaires des qualifications mentionnées ou ayant obtenu les EPEF, EPMSP ou UC correspondantes des DEJEPS « perfectionnement sportif » mentions « dressage » ou « concours de saut d'obstacles » ou « concours complet ».
      ANNEXE III-B :


      - s'applique au candidat titulaire d'un diplôme d'Etat ou d'un titre à finalité professionnelle (TFP) de niveau IV permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) EAE (*) délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi - Entreprises Equestres (CPNE-EE),


      Et,
      qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de l'équitation.
      ANNEXE III-C :


      - s'applique au candidat non titulaire d'une qualification permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport ;
      - diplôme d'Etat ;
      - titre à finalité professionnelle de niveau IV ;
      - certificat de qualification professionnelle délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi - Entreprises Equestres (CPNE-EE),


      Et,
      qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de l'équitation.
      ANNEXE III-D : s'applique au candidat titulaire d'une certification délivrée par la Fédération française d'équitation.
      ANNEXE III-E : s'applique au candidat titulaire d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi - Entreprises Equestres (CPNE-EE).


      (*) CQP EAE : certificat de qualification professionnelle « enseignant animateur d'équitation ».

    • ANNEXE III
      DISPENSES ET ÉQUIVALENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ PERFECTIONNEMENT SPORTIF MENTION SPORTS ÉQUESTRES

      Les dispenses peuvent porter sur tout ou partie des tests préalables à l'entrée en formation, des tests préalables à la mise en situation professionnelle ou de tout ou partie d'une modalité certificative d'une unité capitalisable (UC).
      Il convient de se reporter aux tableaux figurant dans les annexes III-A à III- E selon les cas :
      ANNEXE III-A :
      Certifications délivrées par l'Etat :
      Les dispositions sont applicables aux personnes titulaires des qualifications mentionnées ou ayant obtenu les EPEF, EPMSP ou UC correspondantes des DEJEPS perfectionnement sportif mentions dressage ou concours de saut d'obstacles ou concours complet .
      ANNEXE III-B :

      - s'applique au candidat titulaire d'un diplôme d'Etat ou d'un titre à finalité professionnelle (TFP) de niveau IV permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport ou d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) EAE (*) délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi - Entreprises Equestres (CPNE-EE),

      Et,
      qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de l'équitation.
      ANNEXE III-C :

      - s'applique au candidat non titulaire d'une qualification permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport ;
      - diplôme d'Etat ;
      - titre à finalité professionnelle de niveau IV ;
      - certificat de qualification professionnelle délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi - Entreprises Equestres (CPNE-EE),

      Et,
      qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de l'équitation.
      ANNEXE III-D : s'applique au candidat titulaire d'une certification délivrée par la Fédération française d'équitation.
      ANNEXE III-E : s'applique au candidat titulaire d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) délivré par la Commission paritaire nationale de l'emploi - Entreprises Equestres (CPNE-EE).

      (*) CQP EAE : certificat de qualification professionnelle enseignant animateur d'équitation .


    • ANNEXE III-A
      CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR L'ÉTAT


      Les dispositions sont applicables aux personnes titulaires des qualifications mentionnées ou ayant obtenu les exigences préalables à l'entrée en formation, les exigences préalables à la mise en situation pédagogique ou les unités capitalisables (UC) correspondantes des DEJEPS « perfectionnement sportif » mentions « dressage » ou « concours de saut d'obstacles » ou « concours complet ».


      Vous avez obtenu

      Equivalences dans le DEJEPS « sports équestres »

      EPEF
      (1)
      Test
      technique

      EPEF
      (1)
      Test
      pédagogique

      EPMSP
      (2)

      UC 1

      UC 2

      UC 3

      UC 4

      Dispense
      « CS initiation »
      (3)

      Dispense
      « CS optimisation »
      (4)

      Diplôme d'Etat de niveau IV permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport

      X

      X

      Candidats ayant obtenu les EPEF

      X

      X

      Candidats ayant obtenu les EPMSP

      X

      Candidats ayant obtenu ou une ou plusieurs unités capitalisables (UC) du DEJEPS « perfectionnement sportif » mentions « dressage » ou « concours de saut d'obstacles » ou « concours complet »

      Obtient de droit la ou les UC correspondantes


      (1) Exigences préalables à l'entrée en formation.
      (2) Exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
      (3) Conduite d'une séance d'initiation.
      (4) Conduite d'une séance d'optimisation.

    • ANNEXE III-A
      CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR L'ÉTAT

      Les dispositions sont applicables aux personnes titulaires des qualifications mentionnées ou ayant obtenu les exigences préalables à l'entrée en formation, les exigences préalables à la mise en situation pédagogique ou les unités capitalisables (UC) correspondantes des DEJEPS perfectionnement sportif mentions dressage ou concours de saut d'obstacles ou concours complet .

      Vous avez obtenuEquivalences dans le DEJEPS sports équestres
      EPEF
      (1)
      Test
      technique
      EPEF
      (1)
      Test
      pédagogique
      EPMSP
      (2)
      UC 1UC 2UC 3UC 4
      Dispense
      CS initiation
      (3)
      Dispense
      CS optimisation
      (4)
      Diplôme d'Etat de niveau IV permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sportXX X
      Candidats ayant obtenu les EPEFXX
      Candidats ayant obtenu les EPMSPX
      Candidats ayant obtenu ou une ou plusieurs unités capitalisables (UC) du DEJEPS perfectionnement sportif mentions dressage ou concours de saut d'obstacles ou concours completObtient de droit la ou les UC correspondantes

      (1) Exigences préalables à l'entrée en formation.
      (2) Exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
      (3) Conduite d'une séance d'initiation.
      (4) Conduite d'une séance d'optimisation.

    • ANNEXE III-B
      CANDIDATS TITULAIRES D'UN DIPLÔME D'ÉTAT OU D'UN TITRE À FINALITÉ PROFESSIONNELLE DE NIVEAU IV PERMETTANT L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES CONTRE RÉMUNÉRATION EN AUTONOMIE AU SENS DE L'ARTICLE L. 212-1 DU CODE DU SPORT, OU D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EAE, ET QUI JUSTIFIENT DE RÉSULTATS SPORTIFS ATTESTÉS PAR LE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DE L'ÉQUITATION SUR LA BASE DES NORMES TECHNIQUES DES RÈGLEMENTS FFE AU 01/09/2018

      Vous avez obtenu les résultats sportifs ci-dessous
      (sur attestation
      du directeur technique national
      de l'équitation)
      Equivalences dans le DEJEPS sports équestres
      EPEF
      (1)
      Test
      technique
      EPEF
      (1)
      Test
      pédagogique
      EPMSP
      (2)
      UC 1UC 2UC 3UC 4
      Dispense
      CS initiation
      (3)
      Dispense
      CS optimisation
      (4)
      Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur liste HN en équitationXXXXX
      Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 3 Préliminaire minimum ou équivalent en dressageXXXX
      Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalent en dressageXXXXX
      CSO 5 classements dans le premier quart en compétition de niveau Amateur 2 Grand Prix minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstaclesXXXX
      CSO 5 classements dans le premier quart en Amateur 1 Grand Prix ou en Pro 3 minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstaclesXXXXX
      CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM2 minimum ou équivalentesXXXX
      CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM1 minimum ou équivalentesXXXXX
      Attelage : 3 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage AM2 Grand Prix minimum ou équivalentesXXXX
      Attelage : 3 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage AM 1 Grand Prix minimum ou équivalentesXXXXX
      Endurance : 3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'endurance AM 1 minimum ou équivalentesXXXX
      Endurance : 3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'endurance AM Elite minimum ou équivalentesXXXXX
      Horse Ball : 5 participations effectives à un match de Horse Ball du championnat de France Amateur Elite minimum ou équivalentesXXXX
      Horse Ball : 5 participations effectives à un match de Horse Ball du championnat de France Pro minimum ou équivalentesXXXXX
      TREC : Résultats en épreuves de TREC AM 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester :
      - POR : 2 résultats dans la 1ère moitié du classement,
      - Maîtrise des allures : 2 résultats minimum de 40/60
      - PTV : 2 résultats minimum de 120/160
      XXXX
      TREC : Résultats en épreuves de TREC AM Elite minimum ou équivalentes permettant d'attester :
      - POR : 2 résultats dans la 1re moitié du classement,
      - Maîtrise des allures : 2 résultats minimum de 40/60
      PTV : 2 résultats minimum de 120/160
      XXXXX

      Vous avez obtenu les résultats sportifs ci-dessous
      (sur attestation
      du directeur technique national
      de l'équitation)
      Equivalences dans le DEJEPS sports équestres
      EPEF
      (1)
      Test
      technique
      EPEF
      (1)
      Test
      pédagogique
      EPMSP
      (2)
      UC 1UC 2UC 3UC 4
      Dispense
      CS initiation
      (3)
      Dispense
      CS optimisation
      (4)
      Hunter 5 classements dans le premier tiers en compétition en Hunter Equitation, niveau Amateur 1 type Grand prix ou ManiabilitéXXXX
      Hunter 5 classements dans le premier tiers en compétition en Hunter Equitation, niveau Elite type Grand prix ou ManiabilitéXXXXX
      Western : 5 participations en épreuves Western AM 2 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68XXXX
      Western : 5 participations en épreuves Western AM 1 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68XXXXX
      Voltige : 2 classement en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige AM 2 individuel minimum ou équivalentesXXXX
      Voltige : 2 classement en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige AM 1 individuel minimum ou équivalentesXXXXX
      Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en AM 2 minimum ou équivalentes permettant d'attester :
      - Reprise : 1 résultat à 65 % minimum du total des points,
      - Maniabilité technique : 1 résultat dans la première moitié du classement
      - Tri de bétail : 1 résultat dans la première moitié du classement.
      XXXX
      Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en AM 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester :
      - Reprise : 1 résultat à 65 % minimum du total des points,
      - Maniabilité technique : 1 résultat dans la première moitié du classement
      - Tri de bétail : 1 résultat dans la première moitié du classement.
      XXXXX
      Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve de tir à l'Arc à cheval en Club Elite combiné 3 épreuvesXXXX
      Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve internationale.XXXXX
      Pony Games : 5 classements dans le 1er quart en épreuves PMG Open ou équivalentesXXXX
      Pony Games : 3 classements au championnat de France Club Elite Excellence EquipeXXXXX

      (1) Exigences préalables à l'entrée en formation.
      (2) Exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
      (3) Conduite d'une séance d'initiation.
      (4) Conduite d'une séance d'optimisation.

    • ANNEXE III-C
      CANDIDATS NON TITULAIRES D'UN DIPLÔME D'ÉTAT OU TITRE À FINALITÉ PROFESSIONNELLE PERMETTANT L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS ÉQUESTRES CONTRE RÉMUNÉRATION EN AUTONOMIE AU SENS DE L'ARTICLE L 212-1 DU CODE DU SPORT OU D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET QUI JUSTIFIENT DE RÉSULTATS SPORTIFS ATTESTÉS PAR LE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DE L'ÉQUITATION SUR LA BASE DES NORMES TECHNIQUES DES RÈGLEMENTS FFE AU 01/09/2018

      Vous avez obtenu les résultats sportifs ci-dessous
      (sur attestation
      du directeur technique national
      de l'équitation)
      Equivalences dans le DEJEPS sports équestres
      EPEF
      (1)
      Test
      technique
      EPEF
      (1)
      Test
      pédagogique
      EPMSP
      (2)
      UC 1UC 2UC 3UC 4
      Dispense
      CS initiation
      (3)
      Dispense
      CS optimisation
      (4)
      Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur liste HN en équitationXX
      Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 2 Préliminaire minimum ou équivalent en dressageX
      Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 1 Grand Prix minimum ou équivalent en dressageXX
      CSO 5 classements dans le premier quart en compétition de niveau Amateur 1 Grand Prix minimum ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstacles,X
      CSO 5 classements dans le premier quart en Amateur Elite Grand Prix ou équivalent hors épreuve type spéciale en concours de saut d'obstaclesXX
      CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM1 minimum ou équivalentesX
      CCE 3 classements dans le 1er tiers en épreuves de CCE AM Elite minimum ou équivalentesXX
      Attelage : 3 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage AM2 Grand Prix minimum ou équivalentesX
      Attelage : 3 classements dans la première moitié en épreuves d'attelage AM 1 Grand Prix minimum ou équivalentesXX
      Endurance : 3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'endurance AM 1 minimum ou équivalentesX
      Endurance : 3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'endurance AM Elite minimum ou équivalentesXX
      Horse Ball : 5 participations effectives à un match de Horse Ball du championnat de France Amateur Elite minimum ou équivalentesX
      Horse Ball : 5 participations effectives à un match de Horse Ball du championnat de France Pro minimum ou équivalentesXX
      TREC : Résultats en épreuves de TREC AM 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester :
      - POR : 2 résultats dans la 1re moitié du classement,
      - Maîtrise des allures : 2 résultats minimum de 40/60
      - PTV : 2 résultats minimum de 120/160
      X
      TREC : Résultats en épreuves de TREC AM Elite minimum ou équivalentes permettant d'attester :
      - POR : 2 résultats dans la 1re moitié du classement,
      - Maîtrise des allures : 2 résultats minimum de 40/60
      PTV : 2 résultats minimum de 120/160
      XX
      Hunter 5 classements dans le premier tiers en compétition en Hunter Equitation, niveau Elite type Grand prix ou Maniabilitéx
      Western : 5 participations en épreuves Western AM 2 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68X
      Western : 5 participations en épreuves Western AM 1 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68XX
      Voltige : 2 classement en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige AM 2 individuel minimum ou équivalentesX
      Voltige : 2 classement en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige AM 1 individuel minimum ou équivalentesXX
      Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en AM 2 minimum ou équivalentes permettant d'attester :
      - Reprise : 1 résultat à 65% minimum du total des points,
      - Maniabilité technique : 1 résultat dans la première moitié du classement
      - Tri de bétail : 1 résultat dans la première moitié du classement.
      X
      Equitation de travail : Résultats en épreuves d'Equitation de travail en AM 1 minimum ou équivalentes permettant d'attester :
      - Reprise : 1 résultat à 65% minimum du total des points,
      - Maniabilité technique : 1 résultat dans la première moitié du classement
      - Tri de bétail : 1 résultat dans la première moitié du classement.
      XX
      Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve de tir à l'Arc à cheval en Club Elite combiné 3 épreuvesX
      Tir à l'Arc à cheval : 6 classements en épreuve internationale.XX
      Pony Games : 5 classements dans le 1er quart en épreuves PMG Open ou équivalentesX
      Pony Games : 3 classements au championnat de France Club Elite Excellence EquipeXX

      (1) Exigences préalables à l'entrée en formation.
      (2) Exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
      (3) Conduite d'une séance d'initiation.
      (4) Conduite d'une séance d'optimisation.

    • ANNEXE III-D
      CANDIDATS TITULAIRES D'UNE CERTIFICATION DÉLIVRÉE PAR LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION

      Vous avez obtenuEquivalences dans le DEJEPS sports équestres
      EPEF
      (1)
      Test
      technique
      EPEF
      (1)
      Test
      pédagogique
      EPMSP
      (2)
      UC 1UC 2UC 3UC 4
      Dispense
      CS initiation
      (3)
      Dispense
      CS optimisation
      (4)
      TFP AAEXX
      Degré 3X
      Degré 4XX
      Brevet fédéral d'entraîneur niveau 2 dans l'une des disciplines suivantes :
      dressage, CSO (*), CCE (*), para dressage, attelage, reining, voltige, endurance, équitation de travail, TREC (*), TAC (*), horse ball, pony games
      XX
      Brevet fédéral d'encadrement initiation Poney ChevalXXX
      Brevet fédéral de moniteur initiateur toutes mentionsXXX

      (*) CSO : concours de saut d'obstacles.
      (*) CCE : concours complet d'équitation.
      (*) TREC : techniques de randonnée équestre de compétition.
      (*) TAC : tir à l'arc avec le cheval cheval.
      (1) Exigences préalables à l'entrée en formation.
      (2) Exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
      (3) Conduite d'une séance d'initiation.
      (4) Conduite d'une séance d'optimisation.


    • ANNEXE III-E
      CANDIDATS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DÉLIVRÉ PAR LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI-ENTREPRISES EQUESTRES (CPNE-EE)


      Vous avez obtenu

      Equivalences dans le DEJEPS « sports équestres »

      EPEF
      (1)
      Test
      technique

      EPEF
      (1)
      Test
      pédagogique

      EPMSP
      (2)

      UC 1

      UC 2

      UC 3

      UC 4

      Dispense
      « CS initiation
      (3)

      Dispense
      « CS optimisation »
      (4)

      (*) CQP ASA

      X

      X

      (*) CQP ORE

      X

      X

      (*) CQP EAE

      X

      X

      X


      (*) CQP EAE : certificat de qualification professionnelle « enseignant animateur d'équitation ».
      (*) CQP ASA : certificat de qualification professionnelle « animateur-soigneur assistant ».
      (*) CQP ORE : certificat de qualification professionnelle « organisateur de randonnées équestres ».
      (1) Exigences préalables à l'entrée en formation.
      (2) Exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
      (3) Conduite d'une séance d'initiation.
      (4) Conduite d'une séance d'optimisation.


    • ANNEXE IV


      Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation et les qualifications des tuteurs des personnes en formation conduisant au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports équestres » sont les suivantes :
      Le coordonnateur pédagogique :
      Est titulaire,
      d'une part :


      - d'une qualification a minima de niveau II dans le domaine des sports équestres ;
      - ou d'une qualification de niveau III minimum dans le domaine des sports équestres obtenue depuis au moins 2 ans et expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle dans le domaine des sports équestres ;
      - ou d'une qualification de niveau IV minimum dans le domaine des sports équestres obtenue depuis au moins 5 ans et expérience professionnelle de 1 an dans le champ de la formation professionnelle dans le domaine des sports équestres,


      Et, d'autre part, justifie d'une expérience professionnelle dans le domaine des sports équestres.
      Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
      Formateur permanent :
      Est titulaire,
      d'une part :


      - d'une qualification a minima de niveau II dans le domaine des sports équestres ;
      - ou d'une qualification de niveau III minimum dans le domaine des sports équestres obtenue depuis au moins 2 ans et expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle dans le domaine des sports équestres ;
      - ou d'une qualification de niveau IV minimum dans le domaine des sports équestres obtenue depuis au moins 5 ans et expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle dans le domaine des sports équestres,


      Et, d'autre part, justifie d'une expérience professionnelle dans le domaine des sports équestres.
      Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports, les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale et les agents de catégorie A ou B de la filière sportive de la fonction publique territoriale.
      Tuteurs :
      Les tuteurs doivent attester d'une qualification a minima de niveau IV dans la filière des sports équestres et justifier d'au moins 5 ans d'expérience professionnelle ou bénévole dans l'encadrement des sports équestres.


Fait le 21 septembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

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