Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2022

NOR : ARMD1823898A

JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Version abrogée depuis le 29 octobre 2022


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre des armées,
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 modifié relatif à la garde nationale, notamment son article 8,
Arrêtent :


Fait le 1er octobre 2018.


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb

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