Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 octobre 2018

NOR : ARMD1823890D

JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Version en vigueur au 13 avril 2024


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, notamment son article 21 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale,
Décrète :


Fait le 1er octobre 2018.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


La ministre des armées,
Florence Parly


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb

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