Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4261-1,
Décrète :
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Section 1 : Mission (V)
- Modifie Code de la défense. - Section 2 : Composition et organisation (V)
- Modifie Code de la défense. - Section 3 : Fonctionnement et attributions (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 2 : La formation restreinte (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 2 : La formation restreinte (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 3 : Le secrétariat général (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 3 : Les commissions (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 3 : Les commissions (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 4 : Le secrétariat général (Ab)
- Abroge Code de la défense. - Sous-section 4 : Les groupes de travail (Ab)
- Modifie Code de la défense. - TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILI... (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-10 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-11 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-12 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-13 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-14 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-15 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-16 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-17 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-18 (V)
- Abroge Code de la défense. - art. D4261-19 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-2 (M)
- Abroge Code de la défense. - art. D4261-20 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D4261-21 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D4261-22 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D4261-23 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. D4261-24 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-5 (V)
- Déplace Code de la défense. - art. D4261-6 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-7 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-8 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D4261-9 (V)
Versions - A modifié les dispositions suivantesVersions
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 1er octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly