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- Chapitre Ier : Distribution et délivrance des produits sanguins labiles (Article 1)
- Chapitre II : Définition de la stratégie nationale de santé (Article 2)
- Chapitre III : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (Article 3)
- Chapitre IV : Projet territorial de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon (Article 4)
- Chapitre V : Agence régionale de santé (Articles 5 à 7)
- Chapitre VI : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 8 à 10)
- Chapitre VII : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (Article 11)
- Chapitre VIII : Agence de santé de l'océan Indien (Articles 12 à 16)
- Section 1 : Projet de santé et plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins (Article 12)
- Section 2 : Commissions de coordination des politiques publiques de santé (Article 13)
- Section 3 : Conférence de la santé et de l'autonomie (Article 14)
- Section 4 : Projet de santé (Article 15)
- Section 5 : Plan pluriannuel de gestion du risque et d'efficience du système de soins (Article 16)
- Chapitre IX : Représentation des professions de santé libérales (Article 17)
- Chapitre X : Etablissements et services de santé (Articles 18 à 22)
- Section 1 : Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus entre l'agence régionale de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé (Article 18)
- Section 2 : Equipement sanitaire (Article 19)
- Section 3 : Autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds (Article 20)
- Section 4 : Organisation des établissements de santé (Article 21)
- Section 5 : Biologie médicale (Article 22)
- Chapitre XI : Permanence des soins (Articles 23 à 25)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 22 mai 2018 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 22 mai 2018 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 22 mai 2018 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 22 mai 2018 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 23 mai 2018 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 23 mai 2018 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 23 mai 2018 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 23 mai 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-1 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-10 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-4 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-5 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-6 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1432-9 (V)
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - Section 4 : Plan pluriannuel territorial de ges... (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1441-15 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1441-16 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1441-17 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1441-18 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1441-19 (V)
VersionsLiens relatifs
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D1442-7 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1442-9 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1442-1 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1442-15 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1442-16 (V)
- Abroge Code de la santé publique - art. R1442-17 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. R1442-18 (Ab)
VersionsLiens relatifs
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- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la santé publique - art. D1443-13 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1443-14 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1443-15 (T)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1443-16 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. D1443-17 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1443-18 (T)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1443-24 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. D1443-26 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1443-27 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. D1443-28 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D1443-34 (Ab)
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de la santé publique - art. R1443-45 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. R1443-46 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1443-47 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1443-48 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. R1443-49 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1443-50 (T)
- Modifie Code de la santé publique - art. R1443-51 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. R1443-52 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. R1443-53 (Ab)
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 1 : Alternatives à l'hospitalisation co... (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 2 : Objectifs quantitatifs de l'offre d... (V)
- Modifie Code de la santé publique - Section 3 : Activités relevant du schéma interr... (V)
- Abroge Code de la santé publique - Section 4 : Dispositions relatives au schéma d'... (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6121-11 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6121-6 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6121-7 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6121-9 (V)
- Abroge Code de la santé publique - art. R6121-3 (Ab)
- Abroge Code de la santé publique - art. R6121-5 (Ab)
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-23 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-24 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-27 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-29 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-30 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-31 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-32-1 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-32-2 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-34 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6122-42 (M)
- Abroge Code de la santé publique - art. R6122-45 (Ab)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6123-101 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6123-108 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6123-14 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6123-32-6 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6123-51 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6123-74 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6123-88 (M)
Versions
- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. D6143-37-1 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6145-31 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6161-4 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6147-116 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6152-204 (VT)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6152-5 (VT)
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- A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - Section unique : Compatibilité des contrats de ... (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6211-1 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6211-16 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. D6222-11 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6212-1 (M)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6222-4 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. R6222-5 (V)
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- A modifié les dispositions suivantesVersions
- A modifié les dispositions suivantesVersions
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.Versions
Fait le 25 septembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin