Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2018

NOR : SPOV1824856A

JORF n°0219 du 22 septembre 2018

ChronoLégi
Version en vigueur au 16 avril 2021


La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-49 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 août 2011 modifié portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 portant création du brevet professionnel, de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » mention « patinage sur glace »,
Arrête :


Fait le 13 septembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune

Retourner en haut de la page